Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1282 Dossier numéro 1989/44 à charge d'un charpentier né en 1908, soupçonné d'incivisme à Rixensart. 1944-1945.
- 1283 Dossier numéro 1995/44 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1941-1946.
- 1284 Dossier numéro 1996/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1911, soupçonné de port d'arme 1944.
- 1285 Dossier numéro 1997/44 à charge d'un journalier né en 1912, domicilié à Wavre, soupçonné de port d'arme. 1944-1945.
- 1286 Dossier numéro 1998/44 à charge d'un instituteur, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Chaumont-Gistoux. 1944-1945.
- 1287 Dossier numéro 1999/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1888, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1943-1946.
- 1288 Dossier numéro 2000/44 à charge de la SA Usines belges des accessoires de cycles (UBAC), prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Braine-l'Alleud. 1940-1950.
- 1289 Dossier numéro 2001/44 à charge de la Centrale électrique des Flandres et du Brabant, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Oisquercq. 1941-1958.
- 1290 Dossier numéro 2003/44 à charge d'une entreprise prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Lillois. 1943-1946.
- 1291 Dossier numéro 2004/44 à charge d'une capsulerie, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1941-1953.
- 1292 Dossier numéro 2005/44 à charge de la SPRL Constructions métalliques de Chastre, prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Walhain-Saint-Paul. 1943-1967.
- 1293 Dossier numéro 2006/44 à charge de la SA Ateliers de construction, prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Bierges. 1942-1957.
- 1294 Dossier numéro 2007/44 à charge d'un industriel né en 1898, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Tubize. 1942-1946.
- 1295 Instruction. 1939-1948.
- 1296 Expertises, documents et antécédents. 1943-1947.
- 1297 Pièces à conviction. 1941-1946.
- 1298 Dossier numéro 2009/44 à charge d'Ateliers de construction et de fonderie, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Orp-le-Grand. 1941-1950.
- 1299 Dossier numéro 2010/44 à charge d'un négociant en fer et en métaux, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Jauche. 1943-1946.
- 1300 Dossier numéro 2011/44 à charge de Fonderies prévenues d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Tubize. 1941-1946.
- 1301 Dossier numéro 2012/44 à charge d'un mouleur né en 1911, prévenu d'infraction à l'article 471 du Code pénal à Lillois (vol en temps de guerre). 1944-1945.
5.507 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 276