Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 4438 Dossier numéro 3932/45 à charge de X, soupçonné de tentative de vol de charbon à Ottignies au préjudice de la SNCB. 1945.
- 4439 Dossier numéro 3933/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1904, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Orp-le-Grand. 1945-1948.
- 4440 Dossier numéro 3934/45 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession né en 1926, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Rixensart. 1941-1946.
- 4441 Dossier numéro 3935/45 à charge d'un journalier né en 1918, domicilié à Court-Saint-Étienne, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1942-1961.
- 4442 Dossier numéro 3938/45 à charge d'un cultivateur né en 1890, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Biez. 1945-1946.
- 4443 Dossier numéro 3939/45 à charge d'un wattman né en 1905, et d'un carreleur né en 1929, soupçonnés d'incivisme à Braine-le-Château. 1945.
- 4444 Dossier numéro 3942/45 à charge d'un apprenti né en 1929, soupçonné d'incivisme à Orp-le-Grand. 1945-1947.
- 4445 Dossier numéro 3945/45 à charge d'un rentier né en 1859, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Bousval. 1940-1945.
- 4446 Dossier numéro 3946/45 à charge d'un mécanicien né en 1878, soupçonné d'incivisme à Waterloo. 1945.
- 4447 Dossier numéro 3947/45 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné de collaboration économique. 1946.
- 4448 Dossier numéro 3948/45 à charge d'un ingénieur né en 1906, domicilié à Nil-Saint-Vincent, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1946.
- 4449 Dossier numéro 3949/45 à charge d'un maçon né en 1904, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1946.
- 4450 Dossier numéro 3951/45 à charge de deux cultivateurs nés en 1918 et en 1925, soupçonnés d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Quenast. 1945.
- 4451 Dossier numéro 3953/45 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1911, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Waterloo. 1945.
- 4452 Dossier numéro 3954/45 à charge de deux carriers nés en 1922 et en 1924, domiciliés à Rebecq, soupçonnés de port d'arme. 1945-1946.
- 4453 Dossier numéro 3955/45 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné de collaboration économique à Nivelles. 1944-1945.
- 4454 Dossier numéro 3956/45 à charge d'un électricien né en 1915, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Genappe. 1941-1945.
- 4455 Dossier numéro 3957/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1924, soupçonné d'incivisme à Braine-l'Alleud. 1945.
- 4456 Dossier numéro 3958/45 à charge d'une ouvrière née en 1885, soupçonnée d'incivisme à Braine-l'Alleud. 1945.
- 4457 Dossier numéro 3959/45 à charge d'une ouvrière née en 1928, soupçonnée d'incivisme à Tubize. 1945.
5.507 trouvés, 5.361 jusqu'à 5.380 montré, page 269 de 276