Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1362 Dossier numéro 2109/44 à charge d'une ouvrière née en 1923, prévenue d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Ath. 1944-1946.
- 1363 Dossier numéro 2110/44 à charge d'un courtier né en 1901, d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1893d'un terrassier né en 1900, et d'une couturière née en 1906, soupçonnés de pillage à Mélin. 1944- 1945.
- 1364 Dossier numéro 2111/44 à charge d'un ouvrier né en 1903, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1907, soupçonnés de pillage à Mélin. 1944-1945.
- 1365 Dossier numéro 2112/44 à charge de deux cultivatrices nées en 1879 et en 1913, d'un ouvrier né en 1906, et d'un cultivateur né en 1908, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Corroy-le-Grand. 1944-1945.
- 1366 Dossier numéro 2113/44 à charge d'un menuisier né en 1911, soupçonné d'outrage à agent à Corbais. 1944.
- 1367 Dossier numéro 2115/44 à charge d'un maçon né en 1902, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1955.
- 1368 Dossier numéro 2117/44 à charge d'un cultivateur né en 1888, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Ohain. 1944.
- 1369 Dossier numéro 2118/44 à charge d'un chauffeur né en 1881, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Jodoigne. 1940-1944.
- 1370 Dossier numéro 2119/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1371 Dossier numéro 2120/44 à charge de deux individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1894 et en 1925, d'un individu de sexe masculin, sans profession, né en 1922, et d'un cafetier né en 1890, soupçonnés de travail volontaire pour l'ennemi et de port d'arme à Hamme-Mille. 1944-1945.
- 1372 Dossier numéro 2121/44 à charge d'une rentière née en 1879, prévenue d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Baisy-Thy. 1944-1946.
- 1373 Dossier numéro 2122/44 à charge d'un garagiste né en 1892, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Jodoigne. 1944-1967.
- 1374 Dossier numéro 2123/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1903, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Bousval. 1944-1945.
- 1375 Dossier numéro 2124/44 à charge d'un brancardier né en 1926, domicilié à Braine-le-Château, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1951.
- 1376 Dossier numéro 2126/44 à charge d'une coiffeuse née en 1913, prévenue d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Clabecq. 1944-1945.
- 1377 Dossier numéro 2127/44 à charge d'un pensionné né en 1877, de trois viticulteurs nés en 1890, en 1906 et en 1921, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1925, soupçonnés d'avoir dépouillé un aviateur allié à La Hulpe. 1944-1945.
- 1378 Dossier numéro 2128/44 à charge d'un maçon né en 1909, et d'une tailleuse née en 1922, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Villers-la-Ville. 1944-1945.
- 1379 Dossier numéro 2129/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Houtain-le-Val. 1943-1945.
- 1380 Dossier numéro 2131/44 à charge d'un employé né en 1907, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Waterloo. 1943-1948.
- 1381 Dossier numéro 2133/44 à charge d'une ouvrière née en 1914, prévenue d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Braine-le-Château. 1944-1945.
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