Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1262 Dossier numéro 1952/44 à charge d'un employé né en 1900, soupçonné de vol et d'espionnage à Basse-Wavre. 1944-1952.
- 1263 Dossier numéro 1953/44 à charge d'un journalier né en 1877, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1883, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Tilly. 1944-1946.
- 1264 Dossier numéro 1954/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1898, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Wavre. 1944-1945.
- 1265 Dossier numéro 1957/44 à charge d'un cultivateur né en 1893, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Thorembais-les-Béguines. 1944-1945.
- 1266 Dossier numéro 1958/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1920, soupçonné de port d'arme. 1946-1955.
- 1267 Dossier numéro 1962/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1911, soupçonné de collaboration politique. 1944-1946.
- 1268 Dossier numéro 1964/44 à charge d'un cultivateur né en 1899, et d'une cultivatrice née en 1901, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Saint-Martin. 1944-1947.
- 1269 Dossier numéro 1968/44 à charge d'un individu de sexe masculin. 1944-1946.
- 1270 Dossier numéro 1972/44 à charge de la SA Ateliers d'estampage et d'emboutissage des métaux (ADEM), soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1943-1952.
- 1271 Dossier numéro 1974/44 à charge d'un industriel né en 1902, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1941-1954.
- 1272 Dossier numéro 1975/44 à charge d'un industriel né en 1891, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Céroux-Mousty. 1943-1945.
- 1273 Dossier numéro 1976/44 à charge d'un industriel né en 1891, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Braine-l'Alleud. 1944-1947.
- 1274 Dossier numéro 1978/44 à charge d'ateliers mécaniques soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
- 1275 Dossier numéro 1979/44 à charge de l'École provinciale des Arts et métiers, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1943-1945.
- 1276 Dossier numéro 1980/44 à charge d'un prêtre né en 1903. 1944-1987.
- 1277 Dossier numéro 1981/44 à charge d'un employé né en 1890, domicilié à Genval, soupçonné d'avoir eu recours à l'ennemi pour régler un conflit social. 1942-1950.
- 1278 Dossier numéro 1982/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1902, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Hamme-Mille. 1941-1946.
- 1279 Dossier numéro 1983/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1925, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Walhain-Saint-Paul. 1944-1946.
- 1280 Dossier numéro 1985/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à La Hulpe. 1944-1946.
- 1281 Dossier numéro 1988/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1900, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Ophain. 1944-1946.
5.507 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 276