Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 4418 Dossier numéro 3910/45 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession né en 1913, soupçonné d'incivisme à Nivelles. 1945.
- 4419 Dossier numéro 3911/45 à charge d'un comptable soupçonné de trafic de marchandises à Perwez. 1944-1945.
- 4420 Dossier numéro 3912/45 à charge d'un ardoisier né en 1933, domicilié à Ohain, soupçonné de port d'arme. 1945.
- 4421 Dossier numéro 3914/45 à charge d'un comptable né en 1912, soupçonné d'incivisme à Genval. 1945.
- 4422 Dossier numéro 3915/45 à charge d'un scieur de diamant né en 1923, soupçonné d'incivisme à Bomal. 1945.
- 4423 Dossier numéro 3916/45 à charge d'un chauffeur né en 1906, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1941-1945.
- 4424 Dossier numéro 3917/45 à charge d'un tenancière de café née en 1861, domiciliée à Braine-l'Alleud, soupçonnée de recel de biens appartenant aux armées alliées à Hamme-Mille. 1945.
- 4425 Dossier numéro 3918/45 à charge d'une journalière née en 1929, soupçonnée d'incivisme à Tilly. 1945.
- 4426 Dossier numéro 3919/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession née en 1929, soupçonné d'incivisme à Rixensart. 1945.
- 4427 Dossier numéro 3920/45 à charge d'un ouvrier né en 1913, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de port d'arme (Organisation Todt). 1945-1946.
- 4428 Dossier numéro 3921/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1926, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Waterloo. 1944-1945.
- 4429 Dossier numéro 3922/45 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1920, domicilié à Nivelles, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1945.
- 4430 Dossier numéro 3923/45 à charge d'un contremaître né en 1907, soupçonné d'incivisme à Ittre. 1945.
- 4431 Dossier numéro 3924/45 à charge de la Centrale belge de la navigation intérieure, soupçonnée de collaboration économique. 1945.
- 4432 Dossier numéro 3925/45 à charge d'une métayère née en 1910, soupçonnée d'incivisme à Braine-le-Château. 1945.
- 4433 Dossier numéro 3926/45 à charge d'un individu de sexe féminin soupçonnée d'incivisme.
- 4434 Dossier numéro 3927/45 à charge d'un négociant en tissus né en 1902, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Genval. 1941-1946.
- 4435 Dossier numéro 3928/45 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1870, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Waterloo. 1942-1946.
- 4436 Dossier numéro 3929/45 à charge de deux ingénieurs nés en 1987 et en 1903, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Court-Saint-Étienne. 1942-1947.
- 4437 Dossier numéro 3930/45 à charge d'un technicien né en 1912, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal à La Hulpe. 1940-1946.
5.507 trouvés, 5.341 jusqu'à 5.360 montré, page 268 de 276