Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1222 Expertises. 1943-1947.
- 1223 Dossier numéro 1888/44 à charge de deux industriels nés en 1884 et en 1888, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1941-1957.
- 1224 Dossier numéro 1892/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1924, soupçonné d'incivisme à Vieux-Genappe. 1944-1946.
- 1225 Dossier numéro 1893/44 à charge de deux mécaniciens nés en 1899 et en 1899, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Waterloo. 1943-1945.
- 1226 Dossier numéro 1894/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1898. 1944.
- 1227 Dossier numéro 1897/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1901, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1944-1946.
- 1228 Dossier numéro 1898/44 à charge d'un jardinier né en 1871, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1942-1949.
- 1229 Dossier numéro 1899/44 à charge d'un ouvrier né en 1921, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1944-1946.
- 1230 Dossier numéro 1901/44 à charge d'un chauffeur né en 1912, domicilié à Piétrebais, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1945.
- 1231 Dossier numéro 1902/44 à charge d'un officier pensionné né en 1888, domicilié à Mont-Saint-Guibert, soupçonné de port d'arme. 1947.
- 1232 Dossier numéro 1903/44 à charge d'un exploitant forestier né en 1919, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Wauthier-Braine. 1941-1947.
- 1233 Dossier numéro 1904/44 à charge d'une cultivatrice née en 1908, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Bonlez. 1944-1946.
- 1234 Dossier numéro 1906/44 à charge d'un industriel né en 1906. 1945-1946.
- 1235 Dossier numéro 1909/44 à charge d'un individu de sexe masculin. 1945-1947.
- 1236 Dossier numéro 1912/44 à charge de trois ouvriers nés en 1906, en 1899 et en 1908, domiciliés à Waterloo, soupçonnés de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1945.
- 1237 Dossier numéro 1913/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1918, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Nivelles. 1944-1946.
- 1238 Dossier numéro 1917/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1895, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Waterloo. 1944-1945.
- 1239 Dossier numéro 1918/44 à charge d'un employé né en 1892, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Genval. 1944-1955.
- 1240 Dossier numéro 1919/44 à charge de deux agriculteurs, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Beauvechain. 1941-1946.
- 1241 Dossier numéro 1920/44 à charge d'un maçon né en 1915, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Wavre. 1944-1946.
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