Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1582 Dossier numéro 2583/44 à charge d'une entreprise prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Wauthier-Braine. 1942-1955.
- 1583 Dossier numéro 2584/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme.
- 1584 Dossier numéro 2585/44 à charge de d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1945.
- 1585 Dossier numéro 2587/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1919, et d'un soudeur né en 1920, soupçonnés de vol de butin de guerre à Nivelles. 1944-1946.
- 1586 Dossier numéro 2588/44 à charge d'un agent commercial né en 1895, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Waterloo. 1945.
- 1587 Dossier numéro 2591/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1893, soupçonné de vol à Ottignies. 1944-1951.
- 1588 Dossier numéro 2592/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Tubize. 1944-1946.
- 1589 Dossier numéro 2593/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1912, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1949.
- 1590 Dossier numéro 2594/44 à charge d'un journalier né en 1915, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Perwez. 1944-1945.
- 1591 Dossier numéro 2596/44 à charge d'un ouvrier né en 1911, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
- 1592 Dossier numéro 2597/44 à charge d'un ouvrier né en 1886, domicilié à Tourinnes-la-Grosse, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944.
- 1593 Dossier numéro 2598/44 à charge d'un menuisier né en 1916, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de port d'arme. 1941-1946.
- 1594 Dossier numéro 2599/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1905, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de port d'arme. 1944-1946.
- 1595 Dossier numéro 2603/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1917, soupçonné de port d'arme. 1944-1955.
- 1596 Dossier numéro 2604/44 à charge d'un individu de masculin, soupçonné de port d'arme.
- 1597 Dossier numéro 2605/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1898, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1944-1945.
- 1598 Dossier numéro 2607/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Petit-Roeulx-lez-Nivelles. 1940-1946.
- 1599 Dossier numéro 2608/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1925. 1948.
- 1600 Dossier numéro 2610/44 à charge de fabricant de meubles, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Waterloo. 1942-1946.
- 1601 Dossier numéro 2611/44 à charge d'un industriel né en 1904, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Genval. 1943-1945.
5.507 trouvés, 381 jusqu'à 400 montré, page 20 de 276