Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1442 Dossier numéro 2254/44 à charge d'un ouvrier né en 1917, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1944.
- 1443 Dossier numéro 2256/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1945.
- 1444 Dossier numéro 2257/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme.
- 1445 Dossier numéro 2266/44 à charge d'un chauffeur né en 1905, domicilié à Waterloo, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1945.
- 1446 Dossier numéro 2267/44 à charge d'un chauffeur né en 1916, domicilié à Rebecq-Rognon, soupçonné de port d'arme. 1943-1962.
- 1447 Dossier numéro 2268/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1895, domicilié à Waterloo, soupçonné de port d'arme. 1942-1944.
- 1448 Dossier numéro 2270/44 à charge d'un peintre né en 1912, domicilié à Tilly, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1944-1954.
- 1449 Dossier numéro 2274/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1943-1945.
- 1450 Dossier numéro 2276/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme.
- 1451 Dossier numéro 2284/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1921, soupçonné de port d'arme. 1945.
- 1452 Dossier numéro 2287/44 à charge d'un électricien né en 1896, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1943-1956.
- 1453 Dossier numéro 2288/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1454 Dossier numéro 2292/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1946.
- 1455 Dossier numéro 2293/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1456 Dossier numéro 2294/44 à charge d'un brasseur né en 1891, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Huppaye. 1944-1946.
- 1457 Dossier numéro 2295/44 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Tubize, soupçonné de port d'arme. 1944-1945.
- 1458 Dossier numéro 2298/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1913, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1944.
- 1459 Dossier numéro 2301/44 à charge d'un chauffeur né en 1922, domicilié à Rixensart, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944.
- 1460 Dossier numéro 2302/44 à charge d'un négociant né en 1904, d'un mécanicien né en 1917, et d'un ouvrier né en 1913, soupçonnés de vol de butin de guerre à Ways. 1944.
- 1461 Dossier numéro 2305/44 à charge d'une tenancière de café née en 1892, prévenue d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Jauche. 1943-1946.
5.507 trouvés, 241 jusqu'à 260 montré, page 13 de 276