Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1242 Dossier numéro 1921/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1944-1946.
- 1243 Dossier numéro 1923/44 à charge d'un journalier né en 1893, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1896, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Ophain. 1944-1949.
- 1244 Dossier numéro 1927/44 à charge d'un cultivateur né en 1897, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Gentinnes. 1943-1946.
- 1245 Dossier numéro 1928/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1900, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Roux-Miroir. 1944-1945.
- 1246 Dossier numéro 1929/44 à charge d'un ouvrier né en 1890, domicilié à La Hulpe, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1945.
- 1247 Dossier numéro 1930/44 à charge de cinq individus de sexe masculin nés en en 1902, en 1926, en 1928, en 1927 et en 1930, et de deux individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1906 et en 1927, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1943-1948.
- 1248 Dossier numéro 1935/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1887, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Chastre-Villeroux. 1944-1945.
- 1249 Dossier numéro 1937/44 à charge d'un cultivateur né en 1906, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944-1945.
- 1250 Dossier numéro 1938/44 à charge d'un boucher né en 1913, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944-1946.
- 1251 Dossier numéro 1939/44 à charge d'un journalier né en 1912, domicilié à Tourinnes-Saint-Lambert, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944.
- 1252 Dossier numéro 1940/44 à charge d'un cultivateur né en 1883, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944-1945.
- 1253 Dossier numéro 1941/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de vol à Genappe.
- 1254 Dossier numéro 1942/44 à charge d'un agent en assurances né en 1896, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Ohain. 1944-1947.
- 1255 Dossier numéro 1943/44 à charge d'une modiste née en 1905, soupçonnée d'avoir entretenu des relations avec l'ennemi à Nivelles. 1944-1948.
- 1256 Dossier numéro 1944/44 à charge d'un employé né en 1883, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Genval. 1944-1946.
- 1257 Dossier numéro 1945/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1917, soupçonné d'incivisme à Wavre. 1944-1948.
- 1258 Dossier numéro 1946/44 à charge d'un chauffeur né en 1906, domicilié à Wavre, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1940-1946.
- 1259 Dossier numéro 1947/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1893, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand et de port d'arme à Wavre. 1940-1947.
- 1260 Dossier numéro 1948/44 à charge d'un bétonneur né en 1887, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Bierges. 1940-1947.
- 1261 Dossier numéro 1949/44 à charge d'un négociant né en 1898, domicilié à Braine-l'Alleud. 1944-1945.
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