Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1302 Dossier numéro 2013/44 à charge d'un négociant né en 1907, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Archennes. 1944-1945.
- 1303 Dossier numéro 2014/44 à charge d'un comptable né en 1916, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Wavre. 1944-1945.
- 1304 Dossier numéro 2015/44 à charge d'un marchand né en 1908, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Wavre. 1944-1945.
- 1305 Dossier numéro 2016/44 à charge d'un tourneur en fer né en 1898, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Bierges. 1944-1945.
- 1306 Dossier numéro 2017/44 à charge d'un cultivateur né en 1905, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Wavre. 1944-1946.
- 1307 Dossier numéro 2019/44 à charge d'un journalier né en 1922, domicilié à La Hulpe, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1957.
- 1308 Dossier numéro 2020/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1923, et d'une tailleuse née en 1911, soupçonnés d'incivisme à Rixensart. 1944-1945.
- 1309 Dossier numéro 2021/44 à charge de deux individus de sexe masculin, soupçonnés de port d'arme. 1945-1948.
- 1310 Dossier numéro 2022/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1311 Dossier numéro 2023/44 à charge d'un individu de sexe féminin. 1947.
- 1312 Dossier numéro 2027/44 à charge de quatre individus de sexe masculin et d'un individu de sexe féminin, soupçonnés de port d'arme. 1944-1947.
- 1313 Dossier numéro 2029/44 à charge d'un marchand né en 1920, domicilié à Wavre, soupçonné de port d'arme. 1943-1946.
- 1314 Dossier numéro 2030/44 à charge d'un employé né en 1906, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Chastre-Villeroux. 1944.
- 1315 Dossier numéro 2031/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1316 Dossier numéro 2032/44 à charge d'un cultivateur né en 1910, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1944-1954.
- 1317 Dossier numéro 2033/44 à charge d'un négociant né en 1880, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Waterloo. 1943-1946.
- 1318 Dossier numéro 2034/44 à charge d'un professeur né en 1888, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Waterloo. 1944-1945.
- 1319 Dossier numéro 2036/44 à charge d'un forain né en 1901, soupçonné de vol à Waterloo. 1944-1946.
- 1320 Dossier numéro 2037/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1910, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 1321 Dossier numéro 2038/44 à charge d'un employé né en 1907, domicilié à Nivelles, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal. 1944-1946.
5.507 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 276