Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1202 Dossier numéro 1858/44 à charge d'un cultivateur né en 1891, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Baulers. 1944.
- 1203 Dossier numéro 1860/44 à charge d'un étudiant né en 1925, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Baulers. 1944-1945.
- 1204 Dossier numéro 1861/44 à charge d'un hôtelier né en 1923, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944-1945.
- 1205 Dossier numéro 1863/44 à charge d'un cultivateur né en 1878, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Tourinnes-la-Grosse. 1944-1946.
- 1206 Dossier numéro 1864/44 à charge d'une savonnerie prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Waterloo. 1940-1959.
- 1207 Dossier numéro 1867/44 à charge d'une savonnerie, soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Waterloo. 1940-1946.
- 1208 Dossier numéro 1868/44 à charge de X, soupçonné de vol d'arme et de munition appartenant aux armées alliées à Braine-l'Alleud. 1944.
- 1209 Dossier numéro 1873/44 à charge d'un commis restaurateur né en 1903, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de port d'arme. 1944.
- 1210 Dossier numéro 1874/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1906, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Grez-Doiceau. 1942-1944.
- 1211 Dossier numéro 1876/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1889, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Genappe. 1944.
- 1212 Dossier numéro 1877/44 à charge d'un boucher né en 1911, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1950.
- 1213 Dossier numéro 1878/44 à charge d'un ouvrier né en 1923 et de trois plafonneurs nés en 1916, en 1911 et en 1905, soupçonnés de vols et d'escroquerie à Bierges. 1944-1945.
- 1214 Dossier numéro 1879/44 à charge d'un individu de sexe féminin, soupçonné d'incivisme à Beauvechain. 1944-1945.
- 1215 Dossier numéro 1880/44 à charge d'un individu de sexe féminin, soupçonnée d'incivisme. 1944.
- 1216 Dossier numéro 1881/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné d'incivisme à Beauvechain.
- 1217 Dossier numéro 1882/44 à charge d'un cimentier né en 1901, et d'un négociant né en 1904, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1943-1951.
- 1218 Dossier numéro 1883/44 à charge des d'une entreprise prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1942-1957.
- 1219 Dossier numéro 1885/44 à charge d'un industriel né en 1897, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1942-1947.
- 1220 Dossier numéro 1886/44 à charge d'un entrepreneur en menuiserie né en 1907, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1941-1947.
- 1221 Instruction. 1939-1947.
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