Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1502 Dossier numéro 2382/44 à charge d'un ouvrier né en 1916, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1924, soupçonnés de travail volontaire pour l'ennemi à Mont-Saint-Guibert. 1944.
- 1503 Dossier numéro 2387/44 à charge d'un administrateur de société né en 1914, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Bousval. 1942-1970.
- 1504 Dossier numéro 2388/44 à charge d'un ouvrier agricole né en 1886, soupçonné de vol à Bierges. 1944.
- 1505 Dossier numéro 2389/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme. 1945-1949.
- 1506 Dossier numéro 2392/44 à charge d'un ouvrier né en 1909, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Lillois. 1944-1949.
- 1507 Dossier numéro 2393/44 à charge d'un industriel né en 1880, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Ottignies. 1942-1946.
- 1508 Dossier numéro 2393/44 à charge d'une fonderie soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Tubize. 1942-1945.
- 1509 Dossier numéro 2397/44 à charge d'un monteur né en 1898, domicilié à Bierges, soupçonné de port d'arme. 1944-1945.
- 1510 Dossier numéro 2404/44 à charge d'une ouvrière née en 1895, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1921, soupçonnés de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1948.
- 1511 Dossier numéro 2406/44 à charge d'un individu de sexe masculin, sans profession, né en 1925, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1944-1955.
- 1512 Dossier numéro 2308/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1904, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Plancenoit. 1944-1945.
- 1513 Dossier numéro 2411/44 à charge d'un ouvrier né en 1915, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Ramillies. 1943-1946.
- 1514 Dossier numéro 2412/44 à charge d'un peintre né en 1897, domicilié à Waterloo, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1946.
- 1515 Dossier numéro 2417/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à La Hulpe. 1946.
- 1516 Dossier numéro 2418/44 à charge d'un commerçant né en 1890. 1945.
- 1517 Dossier numéro 2419/44 à charge de cinq ressortissants allemands nés en 1909, en 1911, en 1919 et en 1924, suspects à Baulers. 1944-1945.
- 1518 Dossier numéro 2421/44 à charge d'un gendarme pensionné né en 1887, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Wavre. 1944-1945.
- 1519 Dossier numéro 2422/44 à charge de la SA papeteries de Genval, prévenue d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Genval. 1942-1970.
- 1520 Dossier numéro 2423/44 à charge d'une servante née en 1925, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi à Piétrebais. 1944.
- 1521 Dossier numéro 2424/44 à charge d'un individu de sexe masculin, domicilié à Chastre, soupçonné de port d'arme. 1944-1946.
5.507 trouvés, 301 jusqu'à 320 montré, page 16 de 276