Inventaire des archives des greffes scabinaux de Court-Saint-Étienne
- 8066 Matrice.
- 8067 Registre contenant, pour chaque bien, l'indication des paiements successifs.
- 8068 Registre des rentes et revenus provenant des terres communes et des bruyères de la communauté de Court-Saint-Étienne. 1783-1803.
- 8069 Pièces concernant le défrichement et la vente de terres communes et bruyères appartenant à la communauté. 18ème siècle.
- 8070 Mesurages de terres, prés et bois. 18ème siècle.
- 8071 Pièces concernant la gestion des terres communes. 18ème siècle.
- 5885 Comptes des impôts. 1693-1698.
- 407 1705-1718.
- 408 1719-1726.
- 409 1751-1758.
- 410 1759-1763.
- 411 1763-1771.
- 412 1771-1777.
- 413 1778-1782.
- 414 1783-1787.
- 415 1788-1790.
- 416 /1 1788-1790.
- 416 /2 1791-1795.
- 417 Registre des actes enregistrés. 1751-1771.
- 418 /2 Expéditions d'actes. 1550-1633.
79 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 4