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Les archives de l'État en Belgique
Tribunal de première instance Bruxelles. Tribunal civil. Cahiers des charges 1876-1939.
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Les dépots d'archives
Inventaire sommaire du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Cahier des charges, 1876-1939
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (8)
1
1876-1884.
2
1885-1904.
3
1905-1912.
4
1913-1919.
5
1920-1923.
6
1924-1925.
7
1935-1939.
8
1887-1891.