Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assises du Brabant. Dossiers nos 1391-2369 (An III-1923)
- 1404 Leten P.F., Beringen, et environs et consorts: Actes de banditisme, An III.
- 1405 Le Page Ch. de Gouvret: Refus d'assignats, An III.
- 1406 Le Fèbvre, F., cabaretier de Furnes: Propos antirévolutionnaires, An III.
- 1407 Lauwers J.B., boulanger de Louvain: refus d'assignats, An III.
- 1408 Lejuene L., employé à Gand, commis à Saint-Nicolas. Pieus Jeanne, épouse Verlie: Contrefaçon d'assignats, An III.
- 1409 Logé A. d'Izegem: Exaction envers les paysans, réquisitions, abus de pouvoir, usurpation de fonctions, An III.
- 1410 Lauvain Vital, garde-magasin de Cologne: Dilipidations, discrédit d'assignats, An III.
- 1411 De Kock J., boulanger d' Anvers (Antwerpen) et consorts: Plainte contre les boulangers et marchands d'Anvers (Antwerpen) "qui se tiennent la main pour rendre de jour en jour la situation du peuple plus pénible", An III.
- 1412 Louis L., Tirlemont: refus de remettre ses armes, An III.
- 1413 Laurent E. de Gembloux: Dilapidations dans les forêts nationales, An III.
- 1414 Levêque Ch. A., professeur français de Doui et Utrecht: Renvoi devant le Comité de Surveillance de Bruxelles, An III.
- 1415 Verboven J., meunier de Veerle: Exportation frauduleuse de grains (fragment), An III.
- 1416 Limbourg M., distillateur de Lembeek: Bris de scellés, An III.
- 1417 Lens, boucher d'Etterbeek: Discrédit d'assignats, An III.
- 1418 Lumans Douchée, négociant de Bruges: Discrédit d'assignats, An III.
975 trouvés, 961 jusqu'à 975 montré, page 49 de 49