Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- 95 1835.
- 96 1836.
- 97 1843.
- 98 1845.
- 99 1846.
- 100 1847.
- 101 1848.
- 102 1849.
- 103 1850.
- 104 Pièces relatives aux crimes et délits liés au mauvais gré ou " haine de cense ", principalement dans l'arrondissement de Tournai. 1837-1862.
- 105 Affaire Penter et De Kerkhove. 1873-1878.
- 106 1894-1895.
- 107 1896.
- 108 1897-1899.
- 109 Dossiers d'affaires criminelles dans l'arrondissement de Malines. 1863-1901.
- 110 Dossiers d'affaires criminelles dans l'arrondissement de Turnhout. 1881-1899.
- 111 Réponses aux questions posées aux jurys. 1832-1833.
- 112 Dossiers du procureur général et réquisitoires. 1894-1897.
- 113 1856-1863.
- 114 1864-1866.
285 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 15