Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- 75 1901.
- 76 1905-1907.
- 77 1874-1886.
- 78 1893-1894.
- 79 1898.
- 80 1901.
- 81 1905-1907.
- 82 1903-1904.
- 83 1913.
- 84 1914-1915.
- 85 Bordereaux d'envoi de dossiers, d'arrêts de renvoi et d'actes d'accusation (art. 242, 243, 291 du code d'instruction criminelle), arrondissement de Louvain. 1874-1907.
- 86 Bordereaux d'envoi de dossiers, d'arrêts de renvoi et d'actes d'accusation (art. 242, 243, 291 du code d'instruction criminelle), arrondissement de Nivelles. 1894-1907.
- 87 1901.
- 88 1902.
- 89 1900.
- 90 1901.
- 91 1902.
- 92 1864.
- 93 1865.
- 94 1866.
285 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 15