Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- 36 1851.
- 37 1852.
- 38 1856, 1860-1861.
- 39 Pièces relatives à des questions de procédure, aux circulaires et aux instructions. 1838-1869.
- 39 /bis États de frais de déplacement transmis par les parquets d'arrondissement. Mai 1921.
- 40 Rapport sur la statistique des infanticides dans le ressort de la Cour entre 1846 et 1860. 1863.
- 41 Relevés des affaires correctionnelles antérieures au 30 juin 1907 encore à l'instruction ou à l'information dans le ressort de la Cour d'appel. 1908.
- 42 1893-1894.
- 43 1898.
- 44 1901.
- 45 1905-1907.
- 46 1898.
- 47 1901.
- 48 1905-1907.
- 49 1898.
- 50 1901.
- 51 1905-1907.
- 52 1884-1893.
- 53 1902-1904.
- 54 1905-1909.
285 trouvés, 41 jusqu'à 60 montré, page 3 de 15