Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 1 Dates extrêmes : 1950, Chambre I.
- 2 Dates extrêmes : 1950-1951, Chambre I.
- 3 Dates extrêmes : 1951 Chambre I.
- 4 Dates extrêmes : 1952, Chambre I.
- 5 Dates extrêmes : 1952-1953, Chambre I.
- 6 Dates extrêmes : 1953, Chambre I.
- 7 Dates extrêmes : 1954, Chambre I.
- 8 Dates extrêmes : 1954, Chambre I.
- 9 Dates extrêmes : 1954-1955, Chambre I.
- 10 Dates extrêmes : 1955, Chambre I.
- 11 Dates extrêmes : 1955-1956, Chambre I.
- 12 Dates extrêmes : 1956-1957, Chambre I.
- 13 Dates extrêmes : 1957, Chambre I.
- 14 Dates extrêmes : 1957-1958, Chambre I.
- 15 Dates extrêmes : 1958, Chambre I.
- 16 Dates extrêmes : 1959, Chambre I.
- 17 Dates extrêmes : 1959, Chambre I.
- 18 Dates extrêmes : 1959-1960, Chambre I.
- 19 Dates extrêmes : 1960-1961, Chambre I.
- 20 Dates extrêmes : 1961, Chambre I.
552 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 28