Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1788 Mignolet, Joseph; directeur de boulangerie, S.A. 3La boulangerie moderne". Détournement (environ 7.800 fr.). 1907.
- 1789 Faidherbe, Louis; industriel, conseiller communal de Montignies-sur-Roc. Dénonciation calomnieuse. Faux. 1907.
- 1790 Wuyts, Pieter, Jan, Theresia; colporteur. Escroqueries. 1907.
- 1791 De Laet, Juliaan; ouvrier de fabrique. Coups qualifiés. 1907.
- 1792 Totté, Georgius, Jozef; maître peintre. Homicide involontaires. Blessures involontaires (effondrement de pont-volant - au pont Léopold à Berchem/Anvers). 1907.
- 1793 De Coninck, Jan, Marinus; employé. Entretien de concubine. 1907.
- 1794 Burger, Pieter; ouvrier peintre. Rébellion et ivresse à la gare de Louvain. 1907.
- 1795 Scheers, Pieter; ouvrier charretier, camionneur. Coups qualifiés (rixe de cabaret). 1907.
- 1796 Verhoeven, Frans, dit "Zus van de vodden vent"; ouvrier briquetier. Attentats à la pudeur. 1907.
- 1797 Blomme, Constant, Damien; ouvrier camionneur. Complicité d'adultère. 1907.
- 1798 Leen, Maria, Theresia, épouse De Coster; cultivatrice. Dewinter, Theodoor; cultivateur, cabaretier. Amer, Victor; marchand de bestiaux. Amer, Frans; marchand de chevaux. La 1ère: coups à son époux. Les 3 autres: vol ou recel, extorsion de fonds. 1907.
- 1799 De Keirsmaecker, Theofiel; chauffeur. Rébellion. Outrages à la police. Coups à la police. 1907.
- 1800 Verhaegen, Jozef, Karel, dit "Pad Klep"; carrossier, fabricant de voitures. Vols. 1907.
- 1801 Van Uffel, Julia, épouse Van Looy; boutiquière. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (blessure au doigt causé par un appareil débitant des tranches de viande). 1907.
- 1802 Peeters, Lodewijk, dit "den baard"; débardeur. Recel. 1907.
- 1803 Gilly, Maria-Julia; cabaretière. Incitation à la débauche de mineures. 1907.
- 1804 Michiels, Angelica, Maria, épouse Van Rompaye; boutiquière. Recel. 1907.
- 1805 Leys, Petrus, Frans; vagabond. Abus de confiance. 1907.
- 1806 Davids, Adriaan, Mathias, Alexander; facteur en bières. Outrage aux mœurs. 1907.
1.779 trouvés, 1.761 jusqu'à 1.779 montré, page 89 de 89