Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1 Landragin, Henri Adonis; mouleur de fond. Rupture de ban d'expulsion. 1907.
- 2 Manquant.
- 3 Cornelis, Léopold, Louis, Marie; typographe. Vol (4 billets de banque de 100 fr.). 1907.
- 4 Manquant.
- 5 De Groote, François, Auguste; garçon d'hôtel, interprète. Vol (bicyclette). 1907.
- 6 Hackin, Jean, Joseph, Jules, Olivier; ingénieur électricien, agent commercial. Cèlement frauduleux. 1907.
- 7 Verstraete, François; ex-cabaretier. De Rijcke, Marie, Sylvie, épouse Verstraete; cabaretière. Les 2: débauche de mineures. Le 1er: recel (matériaux de la Banque Nationale), outrages à un témoin. 1907.
- 8 De Kerf, Léonard, Théophile; ouvrier débardeur. Destruction de clôture. Coups et blessures qualifiés. Coups et blessures involontaires (imprudence). Ivresse. 1907.
- 9 Bylemaekers, Paul; ouvrier magasinier, chauffeur. Vol domestique (étoffes, valeur 700 fr.). 1907.
- 10 Lambert, Pierre, Jean; garçon de magasin. Faux, usage de faux et escroquerie. Détournements, escroqueries (au préjudice de Cie Coloniale et Vinicole - Delhaize). 1907.
- 11 De Wulf, Charles; ouvrier charretier. De Kegel, Emile; cabaretier, chausseur. Le 1er: abus de confiance détournement d'une charrette de charbons = 30 fr). Le 2e: recel. 1907.
- 12 Van Pottelberghe, Jules, Edouard; ouvrier cordonnier. Vol domestique (tiges de bottines, pantalon). Vol (pantalon). 1907.
- 13 Debruyn, François; charretier, ouvrier débardeur. Vol (5 coupons de tissus: 200 fr.). 1907.
- 14 Krekels, Henri, André; .. Abus de confiance (détournement de 408 fr.). 1907.
- 15 Vandergoten, Antoine; plafonneur. Vol (sacs de cément). Recel. 1907.
- 16 Van Roy, Jean, Joseph; marchand de bois, receveur communal à Tourneppe. Van Roy, François, Henri; cultivateur. Détournement (2.200 fr.). 1907.
- 17 De Peper, Pauline, épouse Kühl; ménagère. Outrages aux mœurs. 1907.
- 18 Roobaert, Pierre, Joseph, Adolphe; briquetier. Contraventions aux lois sur le travail des enfants (récidive). 1907.
- 19 Van Isterdael, Pieter; cultivateur. Coups qualifiés. Destruction de clôture. 1907.
- 20 Labeau, Arthur, Hector, Hendrik; ouvrier maçon. Coups à la police. Rébellion. 1907.
1.779 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 89