Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2877 Dossier 416. Smolders, Virginia, épouse Smeyers; journalière. Vol avec violences à Kaggevinne-Assent. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 mars 1897.
- 2878 Dossier 417. Van Praet, Frans; agriculteur, Van Praet, Victor; agriculteur Van Opstal, Pieter; agriculteur De Baeck, Jan-Baptist; agriculteur Van Opstal, Jan-Baptist; cultivateur, responsable civilement De Baeck, Pieter; cultivateur, responsable civilement Verhavert, Pieter; meunier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Wolvertem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1897.
- 2879 Dossier 418. Peeters, Jan-Baptist; journalier, ouvrier de fabrique. Délit de chasse Outrages envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde) à Wilsele. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 26 mars 1897.
- 2880 Dossier 419. Goris, Cornelis; ouvrier. Délit de chasse à Walem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 26 mars 1897.
- 2881 Dossier 420. Dandoy, Xavier; ouvrier. Calomnie à Flobecq. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 26 mars 1897.
- 2882 Dossier 421. Brédoux, Baptiste; cuisinier, ressortissant français. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de train) à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1897.
- 2883 Dossier 422. De Clercq, Jean-Antoine; ouvrier, débardeur. Vol simple à Anvers. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 mars 1897.
- 2884 Dossier 423. Van Messen, Pieter; charretier. Outrages à un témoin devant la justice de paix à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2885 Dossier 424. D'Hollander, Frederik; marchand de bière. Falsification de denrée alimentaire (bière) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2886 Dossier 425. Leemans, Corneille; ouvrier peintre en équipage. Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2887 Dossier 426. Harmegnies, Augustin; cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool (loi du 19 août 1889) à Dour. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 mars 1897.
- 2888 Dossier 427. Dauze, Pieter, dit Pitje Snot; ébéniste. Détournement frauduleux Coups et blessures volontaires à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 27 mars 1897.
- 2889 Dossier 428. Van Waeyenberge, Dominique; ouvrier charpentier. Vols simples à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2890 Dossier 429. Hubert, Auguste; apprenti forgeron. Vol simple à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2891 Dossier 430. Van Bostraeten, Félix; ouvrier relieur. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups et blessures volontaires à Laeken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1897.
- 2892 Dossier 431. De Neufbourg, Augusta; sans profession. Escroqueries Vol domestique Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mars 1897.
- 2893 Dossier 432. Demoor, Edouard; commerçant. Escroquerie à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mars 1897.
- 2894 Dossier 433. Andrieu, Eloi; marchand de bois. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Brugelette. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 mars 1897.
- 2895 Dossier 434. Hulet, Nestor; ouvrier agricole. Délit de chasse à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 29 mars 1897.
- 2896 Dossier 435-436. Génard, Jules; brasseur. De Broux, Félix; notaire, partie civile Délit de chasse à Court-Saint-Étienne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 29 mars 1897.
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