Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2827 Dossier 361. Baclaine, Albertine, épouse Van Bergen; servante. Menaces de mort par gestes Injures verbales à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 mars &897.
- 2828 Dossier 362. Karnas, Filips; ouvrier de fabrique. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
- 2829 Dossier 363. Heymans, Frans; ouvrier de fabrique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Rhode-Saint-Genèse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
- 2830 Dossier 364. Van De Gucht, Jozef; cultivateur. Raspoet, Jan; cultivateur Vanderkelen, Joost; cultivateur, aubergiste, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Ternat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
- 2831 Dossier 365. Van Bever, Lodewijk; ouvrier forgeron. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
- 2832 Dossier 366. Keuninckx, Maria-Colette; journalière. Keuninckx, Justin; sans profession Keuninckx, Jeannette, veuve Van Aerschot; journalière Decoster, Maria-Paulina; journalière Decoster, Regina; journalière Vol simple (maraudage) Rébellion Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gardeforestier) Injures verbales à Kaggevinne-Assent. Appel par Maria-Colette Keuninckx, Regina et Maria-Paulina Decoster et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 13 mars 1897.
- 2833 Dossier 367. Dekempeneer, Jan-Baptiste; ouvrier cordonnier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Schaerbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1897.
- 2834 Dossier 369. De Wael, Josse; journalier, ouvrier maçon. Vol simple à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mars 1897.
- 2835 Dossier 370. Albert, Nestor; domestique. Outrages publics aux mœurs à Farciennes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 mars 1897.
- 2836 Dossier 371. Lhoir, Euphémie, veuve Fontaine, épouse Maricq; ménagère Escroqueries (sorcellerie-cartomancie) à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 mars 1897.
2.110 trouvés, 2.101 jusqu'à 2.110 montré, page 106 de 106