Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2917 Dossier 458. Goossens, Henri; ouvrier liquoriste 3 avrilDelporte, Ursmar; confiseur Sanitracht, François, alias Chavepeyer; chaudronnier L'Administration des Finances; partie poursuivante Distillerie clandestine à Anvers. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers.
- 2918 Dossier 459. De Wever, Jan; cabaretier et carrossier. Outrages publics aux mœurs à Kontich. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 avril 1897.
- 2919 Dossier 460. Hypersiel, Paul; matelassier, garnisseur. Rébellion Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Morlanwelz. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 avril 1897.
- 2920 Dossier 461. De Bauver, Marius; artiste-peintre, domicilié à Londres, De Bauver, Joseph; propriétaire domicilié à Londres, restaurateur. Port public de faux nom (dossier lié à une affaire de débauche de mineures) à Bruxelles. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897.
- 2921 Dossier 462. Croquet, Eugène; verrier, De Geyter, Arthur; houilleur. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur des mineures de plus de 14 ans accomplis Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 avril 1897.
- 2922 Dossier 463. Deridiau, Jules; journalier. Vol simple Menaces verbales de mort Bris de clôtures à Viesville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 avril 1897.
- 2923 Dossier 464. Bérodès, Léonard; écolier, mineur d'âge (14 ans), De Cuyper, Théodore; sans profession, mineur d'âge (14 ans), Speeckaert, Florent; sans profession, mineur d'âge (14 ans). Vol à l'aide d'escalade (dans une église) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897.
- 2924 Dossier 465. Meunier, François; cultivateur. Injures écrites à Saint-Gilles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897
- 2925 Dossier 466. Bormans, César; apprenti peintre, mineur d'âge. Vols à l'aide de fausses clés à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1897.
- 2926 Dossier 467. Castiaux, Charles; houilleur. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou au charbonnage du Centre de Gilly) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 avril 1897.
- 2927 Dossier 468. Van Heerswijnghels, François; tailleur, Giets, Virginie, épouse Van Heerswijnghels; tailleuse, prévenue et partie civile Coups et blessures volontaires réciproques à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1897.
- 2928 Dossier 469. Van Begin, Joseph; garçon liquoriste. Détournement frauduleux à Lille. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1897.
- 2929 Dossier 471. Hoyois, Henriette; couturière. lFaux en écritures privées Usage de faux à Elouges. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 avril 1897.
- 2930 Dossier 472. Crommelynck, Gustave; artiste dramatique, bookmaker. Détournement frauduleux à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1897.
- 2931 Dossier 473. Claeys, Émile; garçon boulanger. Coups et blessures volontaires à sa femme à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1897.
- 2932 Dossier 474. Dugauquier, Charles; employé de commerce, Degueldre, Jean-Baptiste; ouvrier peintre Escroquerie Faux en écritures de commerce Usage de faux à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1897.
- 2933 Dossier 475. Beautrix, Ephrem; cultivateur, négociant, Buisseret, Joseph; partie civile Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Haine-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. Pourvoi en cassation. 7 avril 1897.
- 2934 Dossier 476. Ory, Alphonse; colporteur d'imprimés. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 avril 1897.
- 2935 Dossier 477. Ory, Alphonse; colporteur d'imprimés. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 avril 1897.
- 2936 Dossier 478. Peautaurit, Louis; ouvrier menuisier, tanneur en bois. Vol à l'aide de fausses clés à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 avril 1897.
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