Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2897 Dossier 437. Botsont, Henri; mécanicien. Vol à l'aide d'effraction et de fausses clés à Tournai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 mars 1897.
- 2898 Dossier 438. Viersé, Alice; servante. Vol domestique à Ixelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mars 1897.
- 2899 Dossier 439. Legrand, Célestin; brasseur, Bourgeois, Victor; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Bury. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 30 mars 1897.
- 2900 Dossier 440. Gossiaux, Lénon; ouvrier au chemin de fer. Delain, Nicolas; tisserand Délit de chasse à Plancenoit. Appel par Gossiaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 mars 1897.
- 2901 Dossier 441. Zels, Jean; rentier. Ivresse publique en récidive à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 mars 1897.
- 2902 Dossier 442. Carlier, Jacques; pensionné de l'Etat. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Saint-Josse-ten-Noode. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 mars 1897.
- 2903 Dossier 443. Bibeck, Gustave, dit Cagnolle; ébéniste. Faux en écritures (livret d'ouvrier) à Froyennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai Pourvoi en cassation. 30 mars 1897.
- 2904 Dossier 444. Vanden Eynde, Ulysse; ajusteur. De Bruycker, Marie, veuve Bruyneel; cultivatrice, partie civile Desmael, Donatus; cultivateur, partie civile Bruyneel, Henri; boulanger, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail personnel à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mars 1897.
- 2905 Dossier 446. Wastrate, Alphonse; journalier. Escroquerie Rupture de ban de surveillance à Tournai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 31 mars 1897.
- 2906 Dossier 447. Sauteur, Oscar; houilleur. Attentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Maurage. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 31 mars 1897.
- 2907 Dossier 448. Vander Slagh, Pieter; journalier. Coups et blessures volontaires à Sint-Ulriks-Kapelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1 avril 1897.
- 2908 Dossier 449. Rombauts, Adolf; journalier. Coups et blessures volontaires Bris de clôtures à Merchtem. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1897.
- 2909 Dossier 450. Claverie, Lucien; sans profession, mineur d'âge, Trappeniers, Leonard; sans profession, mineur d'âge Vol simple à Etterbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1897.
- 2910 Dossier 451. De Vries, Frédéric; ouvrier peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Rébellion Ivresse publique à Laeken. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 avril 1897.
- 2911 Dossier 452. Walschaert, Jacob; ouvrier plombier. Vol à l'aide d'effraction et d'escalade Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 avril 1897.
- 2912 Dossier 453. Kerstens, Julia; écolière, mineure d'âge (14 ans). Vol simple Tentative de vol simple à Kapellen. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 avril 1897.
- 2913 Dossier 454. Buisset, Aubin; photographe, Van Roost, Edouard; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Beigem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 avril 1897.
- 2914 Dossier 455. Dictus, Antoon; colporteur. Vols à l'aide d'effraction à Merksem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 avril 1897.
- 2915 Dossier 456. De Bie, Anna-Catharina, épouse Mollin; sans profession. Coups et blessures volontaires à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 2 avril 1897.
- 2916 Dossier 457. Laurent, Frans; domestique, Van Haverbeek, Jacob; ouvrier de fabrique, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une mutilation grave à Ternat. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 avril 1897.
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