Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2977 Dossier 521. Versluysen, Jozef; rentier 17 avrilStaquet, Anatole; receveur de l'Etat Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Port d'arme prohibée Menaces par gestes à Meerhout. Appel par Versluysen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 avril 1897.
- 2978 Dossier 522. Parent, Jacques; ouvrier imprimeur 17 avrilVan Cutsem, Simon; colporteur Schanfelaer, Jean-Baptiste; colporteur Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) Coups volontaires à idem Rébellion à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1897.
- 2979 Dossier 523. Bantuelle, Charles; cabaretier; charbonnier 17 avrilOutrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un échevin) à Houdeng-Goegnies. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 avril 1897.
- 2980 Dossier 524. Van Aelst, Charles; garde-train aux tramways Anvers-Breda 'Naamloze Antwerpse Maatschappij van den dienst van buurtspoorwegen'; partie civilement responsable 'Naamloze Zuid-Nederlandsche Stroomtramwaymaat-schappij'; partie civilement responsable, Buurtspoorweg Antwerpen-Breda; partie civilement responsable, L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude douanière (tabac) à Merksem. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 avril 1897.
- 2981 Dossier 525. Van Kempen, Jan; propriétaire. Thimister, Eugeen; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Deurne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 17 avril 1897.
- 2982 Dossier 526. Hardouin, Élisée; ouvrier tisseur, ressortissant français. Incendie volontaire de récoltes à Elouges. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 avril 1897.
- 2983 Dossier 527. Denis, Rosalie, veuve Rombaux, dite la Baronne; cabaretière, marchande de légumes. Vol simple à Charleroi. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 avril 1897.
- 2984 Dossier 529.Van Rompaey, Georges; ouvrier serrurier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1897.
- 2985 Dossier 530. Goossens, Henri; charcutier. Cambier, Guillaume; directeur des ventes, partie civile Diffamation à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1897.
- 2986 Dossier 531. Dubois, Henri; houilleur. Vol à l'aide d'effraction Vol domestique à Maurage. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 avril 1897.
- 2987 Dossier 532. Schwartz, Alfred, alias Leblanc Eugène; alias Berger Louis; se disant employé. Détournement frauduleux Injures écrites Port public de faux nom Vol simple Recel à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 20 avril 1897.
- 2988 Dossier 533. Lhoir, Désiré; bûcheron, de La Rochefoucault, duc; propriétaire, partie civile Incendie involontaire à Baudour. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 21 avril 1897.
- 2989 Dossier 534. De Pover, Ernest, ouvrier carreleur. Benijts, Jean-Baptiste; ouvrier maçon Coups et blessures volontaires Vol simple Tentative de vol simple à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 2990 Dossier 535. Vanden Breede, Jean-Baptiste, dit Boer; ouvrier en boutons. Vol simple à Forest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 avril 1897.
- 2991 Dossier 536. Anoul, Jacques; ouvrier peintre. Vol avec violences à Forest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 2992 Dossier 537. Van Loo, Denis; garçon boulanger. Daems, Jan-Frans; maçon Coups et blessures volontaires à Zoerle-Parwijs. Appel par Daems et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 21 avril 1897.
- 2993 Dossier 538. De Nuyer, Petrus-Jan; ouvrier de fabrique. De Laet, Filips; paveur, partie civile Coups et blessures volontaires à un mineur d'âge à Puurs-Kalfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 21 avril 1897.
- 2994 Dossier 539. Demeyere, Evarist; ouvrier boulanger 22 avrilEscroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 avril 1897.
- 2995 Dossier 540. Cornelissen, Joanna, épouse Schneider; modiste, ressortissante néerlandaise. Coups et blessures volontaires Séquestration à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 avril 1897.
- 2996 Dossier 541. Bogers, Adriaan; ouvrier terrassier, ressortissant néerlandais, Stevens, Jan-Frans; journalier Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Berchem (Anvers.). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 avril 1897.
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