Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 2837 Dossier 372. Douillé, Victor; houilleur 16 marsMenaces de mort à Cuesmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons.
- 2838 Dossier 373. Ballant, Gustave; brasseur, Remy, Désiré; brasseur de Smet, Albert; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Ittre. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 mars 1897.
- 2839 Dossier 374. Romain, Charles; ancien facteur de postes. Faux en écritures privées Détournement frauduleux étant fonctionnaire public Destruction de lettres étant fonctionnaire public à Binche. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 mars 1897.
- 2840 Dossier 375. Tricot, Edouard; marchand de ferrailles. Recel à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 mars 1897.
- 2841 Dossier 376. Decamps, Augustin; journalier. Délit de chasse à Rixensart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 17 mars 1897.
- 2842 Dossier 377. Anciaux, Télésphore; ancien facteur des postes. Détournement frauduleux au préjudice de l'État à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mars 1897.
- 2843 Dossier 379. Salmon, Jean; dessinateur. Vol simple à Haut-Lieu (France). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mars 1897.
- 2844 Dossier 380. De Brauwer, Antoine; ouvrier plombier. Vol simple Recel à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mars 1897.
- 2845 Dossier 383. Michiels, Pierre; ouvrier camionneur. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mars 1897.
- 2846 Dossier 384-385. Delhoye, Artur; cultivateur, Petit, Fulgent; bûcheron. Délit de chasse à Chimay et à Montbard. Appel par Petit et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mars 1897.
- 2847 Dossier 386. Heremans, Lodewijk-Frans; ouvrier. Koekelbergs, Colette, épouse Heremans; ménagère Urban, Julius; administrateur de la S.A. des chemins de fer Gand Central Belge et d'autres sociétés de chemins de fer, partie civile Vols simples à Begijnendijk. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 20 mars 1897.
- 2848 Dossier 387. Mol, Jan; cordonnier. Vol à l'aide d'effraction) à Edegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 mars 1897.
- 2849 Dossier 388. Losdijck, Albrecht, dit Joseph; ouvrier brasseur, Van Bever, Jan; ouvrier de fabrique Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Audergem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1897.
- 2850 Dossier 389. Van Acker, Lieven; gazier et ouvrier forgeron. Vol à l'aide d'effraction à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 mars 1897.
- 2851 Dossier 390. De Ridder, Felix; ouvrier plafonneur. Vol à l'aide d'escalade et d'effraction à Uccle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1897.
- 2852 Dossier 391. De Kimpe, Petrus; journalier. De Kimpe, Emiel; ouvrier peintre Cooremans, Philemon; ouvrier cordonnier Durez, Joseph; ouvrier de fabrique Vols à l'aide d'escalade Vols simples à Forest. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1897.
- 2853 Dossier 392. Belderbosch, Jan; débardeur. Vol à l'aide d'effraction à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 mars 1897.
- 2854 Dossier 393. Stevens, François; régisseur, ancien bourgmestre d'Overijse. Delvaux, Victor; cantonnier, partie civile Dénonciation calomnieuse à Bruxelles. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1897.
- 2855 Dossier 394. Francen, Ferdinand; ébéniste, polisseur de meubles. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. et à Saint-Gilles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1897.
- 2856 Dossier 395. Pélerin, Émile; journalier. Vol à l'aide d'effraction à Nivelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 mars 1897.
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