Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1669 Arrêt n°1144: Gailliez, Jules; négociant. Dufrasne, Philippe; cocher, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le prévenu, la partie cilvile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 décembre 1888.
- 1670 Arrêt n°1192: Laureyns, Henri; agent d'affaires, soldat au 11e Régiment de ligne à Arlon. Escroqueries à Nivelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 décembre 1888.
- 1671 Arrêt n°1203: Dobbelaere, Jean; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 décembre 1888.
- 1672 Arrêt n°1209: Fréville, Henri; journalier, âgé de 18 ans. Van Eyck, Victor; journalier. Vol avec escalade. Port public de faux nom à Waterloo. Appel par Van Eyck et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 décembre 1888.
- 1673 Arrêt n°1216: Vermeulen, Catherine; négociante. Coups et blessures volontaires avec préméditation. Tentative d'assassinat à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 décembre 1888.
- 1674 Arrêt n°28: De Rue, François; ouvrier cordonnier. Hendrickx, Alexandre; journalier. Lecocq, Pierre; ouvrier cordonnier. Faux-monnayage à Bruxelles. Appel par De Rue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 janvier 1889.
- 1675 Arrêt n°39: Vander Straeten, Elise, épouse Gené; ménagère. Faux en écritures de commerce, de banque et en écritures privées. Usage de faux. Escroquerie tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 janvier 1889.
- 1676 Arrêt n°46: Declercq, Alfred; houilleur, magasinier, comptable à la société coopérative de Farciennes Les ouvriers réunis. Détournement frauduleux à Farciennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 janvier 1889.
- 1677 Arrêt n°87: Cambier, Marie, épouse Demerbe; ménagère. Spièce, Amélie, épouse Lepage; fermière. Faux témoignage en matière de police (la première). Subornation de témoin (la seconde) à Charleroi. Appel par Cambier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 janvier 1889.
- 1678 Arrêt n°89: Verschaeren, Jean-Louis; coupeur de poils. Dewit, Sébastien; coupeur de poils. Servranckx, Jean-François; coupeur de poils. Vanderlinden, François; coupeur de poils. Atteinte à la liberte du travail. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée (le quatrième) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1889.
- 1679 Arrêt n°127: Vandenbrouck, Charles; ouvrier cordonnier. Détournement frauduleux à Etterbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1889.
- 1680 Arrêt n°134: Chirez, André; agent d'affaires. Escroquerie à Wasmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 février 1889.
- 1681 Arrêt n°150: Vanderzanden, Jean; négociant. Misseghers, Florentin; cultivateur. Vande Wiele, Florimond; employé de commerce. Peeters, Pierre; négociant. Mortez, Auguste; ouvrier, journalier. Escroqueries. Détournement frauduleux. Recel à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1889.
- 1682 Partie 1
- 1683 Partie 2
- 1684 Arrêt n°177: Puchot, Hector; architecte. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 mars 1889.
- 1685 Arrêt n°178: Pintelon, Ferdinand; cordonnier. Provocation au pillage par des discours tenus en public (appel à la grève) à Carnières. Arrêt sur opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 4 février 1889 (n°115 du greffe) suite à un premier appel fait par le ministère public contre un jugement par défaut du tribunal correcionnel de Charleroi. 11 mars 1889.
- 1686 Arrêt n°199: Descuesnes, Pierre; représentant de commerce. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 mars 1889.
- 1687 Arrêt n°236: Plonn, Henri; ancien instituteur du réseau libre. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Dampremy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 mars 1889.
- 1688 Arrêt n°246: Vanderwaerden, Joseph; propriétaire, cultivateur. Bourgeois, Ansar; filateur, partie civile. Délit de chasse à Thumaide. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 26 mars 1889.
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