Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1728 Arrêt n°586: Van Gorp, Eugène; curé de la paroisse d'Elinghen. Faux en écritures privées à Elighen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1889.
- 1729 Arrêt n°592: Horster, Charles; négociant. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, recevant l'opposition à un jugement par défaut du 21 octobre 1881. 1er juillet 1889.
- 1730 Arrêt n°593: Dellicour, Alfred; directeur de la Crèmerie Anglaise. Le Docte, Henri; propriétaire, partie civile. Le Docte, Xavier; propriétaire, partie civile. Le Docte, Gustave; industriel, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1889.
- 1731 Arrêt n°601: Van Espen, Servais; cordonnier. Banqueroute simple à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1889.
- 1732 Chemelet, Ernest; négociant. Exercice illégal de le pharmacie. Vente illégale de médicament composé à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1889.
- 1733 Arrêt n°620: Couteaux, Léon; correcteur d'imprimerie. Port public de faux nom à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juillet 1889.
- 1734 Arrêt n°621: Forceville, François; ouvrier chaudronnier. Guntz, Jean-Basptiste; ouvrier chaudronnier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1889.
- 1735 Arrêt n°627: Kasel, Mathias; garçon d'hôtel. Extorsion (chantage) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juillet 1889.
- 1736 Arrêt n°630: Bruneau, Albert; machiniste. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Ekeren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 juillet 1889.
- 1737 Arrêt n°631: Van Laer, Émile; journalier. Clysner, Jean; journalier. Injures par faits à Léau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 juillet 1889.
- 1738 Arrêt n°634: Rabeau, Clémence, épouse Ruhlmann; propriétaire. Blessures involontaires (morsure de chien enragé) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1889.
- 1739 Arrêt n°636: Goovaerts, Henri; domestique de ferme. Van Steenwegen, Eleuthère; cultivateur, âgé de 20 ans. Diffamation à Kampenhout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1889.
- 1740 Arrêt n°643: Belval, Maurice; avocat, journaliste à La Nation belge, alias Henri Mauld. Solvay, Lucien; journaliste au Soir. Kayenbergh, Marie Émile; journaliste à L'Étoile belge. Labarre,Ferdinand; avocat. Nizet, Georges; homme de lettres. Levis, Edouard; homme de lettres. Duel à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juillet 1889.
- 1741 Arrêt n°647: Strauss, Maurice; expéditeur d'émigration. Lebrun de Miraumont, Jean-Baptiste; partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie (au préjudice d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juillet 1889.
- 1742 Arrêt n°652: Pourbaix, Léonard; imprimeur. Atteinte à la liberté du travail à Cuesmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 juillet 1889.
- 1743 Arrêt n°654: Ogiers, François; ouvrier carrier. Clément, Émile; maréchal-ferrant, ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 juillet 1889.
- 1744 Arrêt n°655: Ducamp, Adolphe; employé, enrôlé dans la Légion étrangère. Faux en écritures privées. Port public de faux nom à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1745 Arrêt n°656: Pechardre, Étienne; forain. Infraction à la loi sur le travail des enfants (emploi d'enfants âgés de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1746 Arrêt n°660: De Bruyn, Alphonse; voyageur de commerce. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
- 1747 Arrêt n°666: Pêtre, Léopold; entrepreneur. Lambelé, Émile; architecte, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
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