Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1708 Arrêt n°499: Desurmont, Paul; étudiant. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 juin 1889.
- 1709 Arrêt n°505: Bogaerts, Antoon; serrurier. Petermans, Alphonse; peintre. Petermans, Auguste; journalier. Arnauts, François; vitrier. Caluwaerts, Auguste; docteur en médicine, candidat aux élections communales, partie civile. Injures par faits à Léau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 15 juin 1889.
- 1710 Arrêt n°512: Demol, Jean; marchand de bières. Falsification de denrée alimentaire (bière) à Etterbeek ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1889.
- 1711 Arrêt n°520: Hazeleer, Valentin; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 juin 1889.
- 1712 Arrêt n°533: Jageneau, Jean; pensionné de l'État (commis aux Douanes). Scuffeleers, Anne, épouse Jageneau; ménagère. Séquestration d'une personne aliénée. Coups et blessures volontaires (le premier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par Jean Jageneau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1889.
- 1713 Arrêt n°535: Canonniers, Jean-Baptiste; aubergiste, marchand forain. Tentative de faux-monnayage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1889.
- 1714 Arrêt n°536: Gabriel, Arthur; négociant. Escroqueries à Bruxelles, à Varsovie et à Berlin. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 juin 1889.
- 1715 Arrêt n°540: Vanderzepen, Winand; maçon. Istasse, Phillipine, épouse Vanderzepen; cabaretière. Vol avec violences ou menaces à Montigny-sur-Sambre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 juin 1889.
- 1716 Partie 1
- 1717 Partie 2
- 1718 Partie 3
- 1719 Partie 4
- 1720 Partie 5
- 1721 Partie 6
- 1722 Arrêt n°552: Pettens, Ernest; enployé de commerce. Faux en écritures privées et publiques. Usage de faux. Escroquerie à Schaerbeek (Schaarbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
- 1723 Arrêt n°554: Van Severen, Jules; fabrikant de chicorée, précédemment fourreur. Escroqueries à Koekelberg ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
- 1724 Arrêt n°555: Morin, Jules; négociant en vins. Détournement frauduleux de fonds au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice (article 509 du Code pénal) à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
- 1725 Arrêt n°574: Dupriez, Léonard; employé de commerce, garçon brasseur, garçon de café. Escroquerie à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1889.
- 1726 Arrêt n°575: Docquier, Victor; marchand de volailles. Escroquerie à Folx-les-Caves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 27 juin 1889.
- 1727 Arrêt n°583: Tialants, Martin; brigadier honoraire de la gendarmerie à Malines (Mechelen). Évasion de détenus à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 29 juin 1889.
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