Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1511 Arrêt n°107: Hendrickx, Marie, épouse Mayen; journalière. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 février 1888.
- 1512 Arrêt n°108: Lenaerts, Jean-Baptiste; musicien. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 février 1888.
- 1513 Arrêt n°111: Fontaine, Jean-Baptiste; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Soignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 février 1888.
- 1514 Arrêt n°114: Smets, Auguste; surveillant à la maison d'arrêt de Nivelles. Évasion d'un détenu (Jean-Baptiste Vanham) à Nivelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 février 1888.
- 1515 Arrêt n°115: Jongbuys, Barbe, veuve Govaerts; cabaretière. Coups et blessures volontaires à Kessel-Lo. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 8 février 1888.
- 1516 Arrêt n°118: Coenen, Théodore; garçon de magasin, âgé de 20 ans. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (ivresse). Coups volontaires. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1888.
- 1517 Arrêt n°120: Maton, Jean-Baptiste; charbonnier. Tentative de viol à l'aide de violences ou de menaces graves à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 février 1888.
- 1518 Arrêt n°122: Mairesse, Virginie; servante. Vol domestique à Jeumont (France). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 février 1888.
- 1519 Arrêt n°124: Vast, Léon; employé de commerce. Leny, Léonie, épouse Vast; couturière. Engels, Charles; directeur de ventes publiques. Vol domestique. Recel. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Bruxelles. Appel par Leny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1888.
- 1520 Partie 1
- 1521 Partie 2
- 1522 Arrêt n°142: Delval, Bienaimé; batelier. Commun, Marie, épouse Delval; batelière. Détournement frauduleux à Saint-Ghislain. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 21 février 1888.
- 1523 Arrêt n°143: Vandroogenbroeck, Louis; journalier. Coups et blessures volontaires à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
- 1524 Arrêt n°147: Van Cauwenbergh, Pierre; garçon de café. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
- 1525 Arrêt n°149: Hübner, Frédéric; négociant en fourrures. Köningswerther, Jules; négociant en pelleteries. Étant chargé d'un service public, avoir pris un intérêt direct dans les actes de son ministère (art. 245 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par Hübner et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
- 1526 Arrêt n°150: Van Mulders, Jean-Baptiste; éditeur de l'Étoile belge. Féron, Émile; avocat à la cour d'appel de Bruxelles, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1888.
- 1527 Arrêt n°157: Wenselaers, Alphonse; domestique. Destruction de clôtures. Coups et blessures volontaires à Reet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 février 1888.
- 1528 Arrêt n°165: Tricot, Edouard; marchand de sable. Loosen, Benoît; houilleur, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 février 1888.
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