Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1609 Partie 1
- 1610 Partie 2
- 1611 Arrêt n°677: Van Mulders, Jean-Baptiste; éditeur du journal L'Étoile belge. Dewinde, Honoré; employé, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
- 1612 Arrêt n°680: Leurs, Jules; négociant. Vente de denrée alimentaire falsifée (beurre) à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 juillet 1888.
- 1613 Arrêt n°683: Top, Constantin; négociant. Rébellion. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
- 1614 Arrêt n°685: Vandevelde, François; représentant de commerce. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
- 1615 Arrêt n°686: Dierckx, Nicolas; pilote de rivière. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 17 juillet 1888.
- 1616 Arrêt n°696: Chiché, Hyacinthe; représentant de commerce. Henry, Émile; souffleur. Contrefaçon de timbre national de l'État français. Contrafaçon de produit pharmaceutique (pastilles G. Rodel). Vente de produits contrefaits. Usage d'objets contrefaits. Tromerie sur l'origine de la chose vendue à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1888.
- 1617 Arrêt n°702: Janssens, Émile; greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, président des société Le Cercle de XXV et Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Franck, Gommaire; orfèvre, directeur de la misique du Cercle des XXV. Van Emelen, Ferdinand; tailleur, directeur de la misique du Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Waucampt, Edmond; compositeur, partie civile. Christophe, Joseph; compositeur, partie civile. Steenbruggen, Joseph; compositeur, partie civile. Govaert, Amand; compositeur, partie civile. Klein, Jules; compositeur, partie civile. Krein, Michel; compositeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi de 22 mars 1886) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1888.
- 1618 Arrêt n°717: Piérard, Nestor; garçon de magasin. Faux en écritures privées à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juillet 1888.
- 1619 Arrêt n°718: Moreaux, Élisé; menuisier, ancien secrétaire communal de Rièzes. Flick, Louis; voiturier. Oger, Marie, veuve Raymond; couturière. Escroqueries à Rièzes. Appel par Moreaux, Flick et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juillet 1888.
- 1620 Arrêt n°724: Baudet, Alphonse; employé de la ville de Bruxelles. Delbauve, Clémence, épouse Baudet; négociante. Delbauve, Sophie; négociante. Vol domestique. Port public de faux nom. Port d'arme prohibée. Recel à Bruxelles. Appel par Baudet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1888.
- 1621 Arrêt n°745: Valls y David, Rafaël; ingénieur. S.A. du Chemin de fer de Valence à Leria; partie civile. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1888.
- 1622 Arrêt n°746: Hastron, Zéphirin; banquier (ou se disant tel). Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886 à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1888.
- 1623 Arrêt n°807: Dubois, Henri; houilleur. Extorsion. Détournement frauduleux à Montigny-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 septembre 1888.
- 1624 Arrêt n°815: Klinhoff, Victor; garçon de café, déserteur français. Callewaert, Arthur; marchand forain. Poels, Guillaume; garçon de café. Vol avec effraction et escalade. Port public de faux nom (le premier). Rupture de ban d'expulsion (le premier) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 septembre 1888.
- 1625 Arrêt n°825: Schenhoff, Charles; forain. Desmet, Désiré; ouvrier tisserand. Infraction à la loi sur le travail des enfants du 28 mai 1888 (emploi d'enfant de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1888.
- 1626 Arrêt n°838: Daumerie, Jean; ouvrier tailleur. Rupture de ban de surveillance. Vol simple à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 septembre 1888.
- 1627 Arrêt n°846: Milhoux, Joseph; cultivateur. Destruction de clôtures. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et un bourgmestre) à Glabais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 septembre 1888.
- 1628 Arrêt n°851: Verlegh, Léopold; employé. Faux en écritures privées à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1888.
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