Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1649 Arrêt n°995: Goeth, Christian; garçon d'hôtel. Fritsch, Jean; garçon d'hôtel, cuisinier. Rupture de ban d'expulsion. Escroqueries (au préjudice d'émigrants) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1888.
- 1650 Arrêt n°997: Manise, Jean-Baptiste; négociant. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, déclarant non fondée l'opposition à un premier jugement par défaut. 31 octobre 1888.
- 1651 Arrêt n°1002: Livron, Joséphine, épouse Lefin; employée. Roggiapane, Françoise, veuve Julien; tailleuse. Livron, Augustine; lingère. Hirsch, Léon; négociant, partie civile. Vols domestiques (les deux premières). Recel (la troisième) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1888.
- 1652 Partie 1
- 1653 Partie 2
- 1654 Partie 1
- 1655 Partie 2
- 1656 Arrêt n°1016: Dorlin, Émile; ancien agent de change. Détournement frauduleux. Banqueroute simple à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 novenbre 1888.
- 1657 Arrêt n°1033: Leclercq, Pierre; menuisier, cultivateur. Art, Corneille; cordonnier. Outrages par paroles et par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin). Coups volontaires à Glabais. Appel par Art et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 novembre 1888.
- 1658 Arrêt n°1034: Rulens, Ferdinand; dit "Rosier", manœuvre maçon, âgé de 17 ans. Coups volontaires. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 novembre 1888.
- 1659 Arrêt n°1042: Pierson, Olivier; imprimeur. Robette, Englebert; imprimeur. Van Cortemberg, Célestin; partie civile. Contrefaçon d'un écrit littéraire Faire-Part de décès de Dame La Ligne, dite la Doctrine, danseuse de corde à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1888.
- 1660 Arrêt n°1071: Calongette, Frédéric; manœuvre au chemin de fer. Vol simple à Ottignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 novembre 1888.
- 1661 Arrêt n°1079: Mossay, Louis; chef-garde au chemin de fer. Wintgens, Corneille; serre-frein au chemin de fer. Neeken, Nicolas; serre-frein au chemin de fer. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de train) à Tirlemont (Tienen). Appel par Wintgens, Neeken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 novembre 1888.
- 1662 Arrêt n°1087: Carmon, Florimond; pharmacien. Infraction aux lois sur les pharmacies (lois des 9 juillet 1858 et 31 mai 1885) à Tounai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 novembre 1888.
- 1663 Arrêt n°1091: Balencourt, Henri; marchand de charbons. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 novembre 1888.
- 1664 Arrêt n°1105: Geirnaert, Victor; cordonnier. Debauche, Charles; journalier. Henry, Jean; houilleur. Vols avec effraction, escalade et à l'aide de fausses clés dans des églises à Dampremy, à Montigny-sur-Sambre, à Forchies-la-Marche, à Chapelle-lez- Herlaimont et à Mont-sur-Merchienne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 novembre 1888.
- 1665 Arrêt n°1121: Swaelens, Henri; liquoriste. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1888.
- 1666 Arrêt n°1129: Auger, Armand; directeur-gérant de la S.A. d'entreposage et de transport à air froid. Délit de chasse à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 décembre 1888.
- 1667 Arrêt n°1138: Elegeert, Charles; magasinier. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 décembre 1888.
- 1668 Arrêt n°1143: Vandervalle, Gustave; paveur, âgé de 19 ans. Ravet, Jules; paveur, âgé de 18 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 10 décembre 1888.
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