Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1529 Arrêt n°166: Raedemaeker, Marie, veuve Van Rampelberghe; négociante. Exercice illégal de la profession de droguiste à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 février 1888.
- 1530 Arrêt n°170: Guillaume, Auguste; houilleur. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (veilleur de nuit). Outrages par paroles envers le même à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 février 1888.
- 1531 Partie 1
- 1532 Partie 2
- 1533 Partie 3
- 1534 Partie 4
- 1535 Arrêt n°173: De Liège, Désiré; ouvrier menuisier. Coups volontaires (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 mars 1888.
- 1536 Arrêt n°185: Philippe, Florian; ouvrier cordonnier, âgé de 16 ans. Adams, Clément; maçon, ouvrier serrurier, âgé de 16 ans. Maraudage à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mars 1888.
- 1537 Arrêt n°189: Parez, Armand; imprimeur. Van Hitterbeek, Georges; partie civile. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mars 1888.
- 1538 Arrêt n°191: Portois, Aimé; journalier. Rébellion. Délit de chasse à Moulbaix. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 mars 1888.
- 1539 Arrêt n°201: Devrieze, Benoît; ajusteur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1888.
- 1540 Arrêt n°202: Loor, Pierre; géomètre, journaliste, imprimeur, anarchiste, directeur de Combat. Conreur, Paul; tailleur, éditeur de Combat. Atteinte à la liberté du travail. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 mars 1888.
- 1541 Arrêt n°204: Devalck, Jacques; ouvrier de fabrique, âgé de 20 ans. Coups volotaires (à sa mère) à Jette-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1888.
- 1542 Arrêt n°208: Verbraecken, Charles; ouvrier maçon. Verhaegen, Joseph; ouvrier maçon, âgé de 17 ans. Mortelmans, Victor; tireur de vin. Verlinden, François; tireur de vin, âgé de 17 ans. Somers, Henri; lapidaire, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 mars 1888.
- 1543 Arrêt n°212: Cartigny, Louis; journalier, déserteur français condamné à 30 ans de travaux forcés, évadé. Port public de faux nom à Charleroi ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 mars 1888.
- 1544 Arrêt n°215: Kaberghs, Pierre; éditeur de L'Indépendance belge. De Malander, Ephrem; bourgmestre faisant fonction de Renaix, député, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1888.
- 1545 Arrêt n°219: Harmignies Demoulin, Omer; cultivateur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises du Heinaut; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises (loi du 31 juillet 1883 sur la culture du tabac) à Dour. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 mars 1888.
- 1546 Arrêt n°224: Cools, Guillaume; ébéniste. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1888.
- 1547 Arrêt n°226: Brille, Joseph; armurier. Vente d'armes prohibées à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1888.
- 1548 Arrêt n°232: Gortebecke, Armand; commerçant failli, inspecteur d'assurances. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1888.
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