Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1520 Vonèche, XVIIIème - XIXème siècle.
- 1521 Wasmuel, XVIIIème - XIXème siècle.
- 1522 Wangenies, XVIIIème - XIXème siècle.
- 1523 Warguignies, XIXème siècle.
- 1524 Wasmes, XIXème siècle.
- 1525 Province de Liège: Esneux, pont d': Matriche contre commune, XVIIIème, 1.
- 1526 Province de Liège: Esneux, pont d': Matriche contre commune, XVIIIème, 2.
- 1527 Province de Limbourg : Kessenich (Baron Van Waes), XIXème siècle.
- 1528 Province de Luxembourg: Laroche (Ban d'Ortis), XVIIIème. Teuneville (Sainte Gertrude), 1868-1873.
- 1529 /A Province de Namur: Grand-Leez (Nivaille contre abbaye de Floreffe), période française. Wangenée (du Bois-Moriancé contre Wauthier), période française. Daverdisse (Marchal contre Gérardin), période française. Namur (Colart-Foude contre Wilmart), période française.
- 1529 /B Limbourg hollandais: Hoofdofficier Van Land Van Valkenburg contre Recollectives de Stochem, XVIIIème.
- 1530 J.B. Vanderlinden contre l'Administration centrale du département de la Dyle, 1797.
- 1531 H. Darquette contre Alain, agent du Trésor impérial, 1813.
- 1532 Schmidt Spaenhove contre The Great International Alliance Hotels Company, à Anvers (Antwerpen), 1797.
- 1533 Michel Mitschel, marchand à Bruxelles (Brussel) contre Henri Amschel, marchand à Bruxelles (Brussel), 1797.
- 1534 P.J. Verrijken, batelier à Willebroeck contre Anthony, marchand à Middelbourg, 1812.
- 1535 Les villes de Hambourg, Brème et Lubeck contre la ville d'Anvers (Antwerpen), 1821.
- 1536 Livin Devolder contre Appelins, commissaire général des finances de la Belgique, 1815.
- 1537 F. de la Tour contre le commandement général de l'armée anglaise sous les ordres du prince d'Orange, 1815.
- 1538 Werbrouck d'Anvers (Antwerpen) contre Balquin et fils de Rotterdam, 1809.
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