Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1619 J. Walkiers contre Erwens, 1803.
- 1620 F. Ferrari de Gênes contre L. Falcon d'Anvers (Antwerpen), 1810.
- 1621 Les héritiers de J. B. Demesny contre M. J. Fastré, 1810.
- 1622 Walckiers contre Feys et Cie d'Amsterdam, 1807.
- 1623 J. Powelcontre Finney d'Oostende, 1803-1815.
- 1624 La société des chemins de fer Vicinaux du Hainaut contre le fisc, 1893.
- 1625 Cosages et C° de Paris contre Follez, 1806.
- 1626 L. Van Peteghem de Gand contre franken et Cie de Rotterdam, 1801-1802.
- 1627 De Croom, marchand de vin à Gand contre le Régence de Gand, 1819.
- 1628 G. Vandewaerde et C. Devos contre la ville de Gand, 1818.
- 1629 L. Philippe de Genval contre P. Gansmans, 1816.
- 1630 Catoir, commissionnaire à Bruxelles (Brussel) contre Gardner et Cie, 1807.
- 1631 De Smeth, d'Amsterdam contre Gilles manufacturier à Bruxelles (Brussel), 1810.
- 1632 Meus contre Gilles, 1808-1810.
- 1633 Severijns contre Grebart, 1817.
- 1634 De Munck de Gand contre Hamelinck, 1813.
- 1635 F. Bouckaert, J. Boudaert, marchand de Deinze contre A. J. Hannequart, 1823.
- 1636 J. B. Petit, libraire contre A. J. Hap et Cie, 1851.
- 1637 De Bast de Lert contre Hebbelinck, 1814.
- 1638 Van Hamme contre Hellin.
2.781 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 140