Gouvernement provincial. Greffe. Bloc E, 1831-1921
- 1 30 janvier 1835 - novembre 1836
- 2 novembre 1836 - octobre 1838
- 3 octobre 1838 - décembre 1840
- 4 décembre 1840 - janvier 1843
- 5 janvier 1843 - 1845
- 6 juillet 1845 - 1855
- 7 Registre des arrêtés du gouverneur en exécution de l'art. 5 de l' A.R. du 9 avril 1831 (concerne la répression de la mendicité et du vagabondage), juillet 1839 - mai 1847.
- 8 1839-1840
- 9 1841-1847
- 10 1848-1896
- 11 1896-1911
- 12 Registre tenu en exécution de l'art. 1 de la loi du 1er juin 1911 (en faveur des Limbourgeois et Luxembourgeois qui ont perdu la nationalité belge suite aux traités du 19 avril 1839,) 1911-1921.
- 13 1913 et un acte de 1916, 1
- 14 1913 et un acte de 1916, 2
- 15 1919-1921
- 16 Recueil des actes dressés en exécution de l'art. 2 de la loi du 1er avril 1879 combiné avec l'art. 1 de la loi du 4 juin 1839, 1879-1880.
- 17 Registres des actes dressés par la députation permanente en exécution de l'art. 133 de la Constitution, 1831-1832 (avec index), 1
- 18 Registres des actes dressés par la députation permanente en exécution de l'art. 133 de la Constitution, 1831-1832 (avec index), 2
- 19 Registre des actes dressés par la députation permanente en exécution de la loi du 22 septembre 1835, art.1, 1835-1880 (avec table).
- 20 Recueil des actes dressés par le gouverneur en exécution de la loi du 4 juin 1839 et l'A. R. du 1 er juin 1878 (déclarations d'indigénat), 1878-1879.
23 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 2