Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 74 Roeloffs, Jaspar, héritiers de, receveur des États de Brabant au quartier de Louvain c. États de Brabant. Répétition de créance. 1605-1612.
- 79 Van Noort, Artus c. États de Brabant. Paiement d'obligations des États généraux. 1610.
- 143 États de Brabant c. la commune de Kalmthout. Fourniture de tourbe. 1618.
- 156 Van der Beken Pasteel, Jan, seigneur d'Oplinter, receveur des États de Brabant au quartier de Bruxelles c. États de Brabant. Règlement des comptes des impôts. 1624-1637.
- 228 Moors, avocat, et Meerwijck, Adriaan, entrepreneurs de la livrance de papier timbré c. États de Brabant. Droit de scel, saisie. 1647-1650.
- 223 États de Brabant c. Vuyter Hoeven, procureur. Droit de scel. 1648.
- 235 Les receveurs du petit scel des États de Brabant c. États de Brabant. Droit de scel à la vente de la seigneurie de Nieuwenhove à Perk. 1649.
- 229 De Smet (Smidts), Gerard; Van den Zijp, Adriaan et Van der Elst, Jan c. États de Brabant. Droit de scel. 1649.
- 224 Sittart, procureur c. États de Brabant. Droit de scel. 1650.
- 167 Collecteurs des droit de scel des États de Brabant c. États de Brabant. Modalités de la perception du droit de scel. 1650-1651.
- 246 Bruxelles, les habitants des meyeries et quartiers c. États de Brabant. Contribution au subside. 1651.
- 208 Jacops, Jan, fermier à Houtem près de Vilvoorde c. États de Brabant. Imposition. 1656.
- 21 États de Brabant c. Procureur général au Conseil de Brabant. Organisation des messagers et de la poste à Anvers et Bruxelles. 1656.
- 66 Distributeurs de bière à Berchem(Sainte-Agathe) et Etterbeek c. États de Brabant. Impôt sur la bière. 1657.
- 71 Thiry, Jean, conseiller d'État de (Charles IV), duc de Lorraine c. États de Brabant. Paiement de deux rentes aux États. 1658.
- 140 De la Motte, Jean, seigneur de Baraffe c. États de Brabant et Crabbe, Antoine, leur collecteur. Franchise d'impôt. 1660-1661.
- 186 États de Brabant c. Watkin, Michel. Paiement par lettre de change. 1663.
- 207 Moors, avocat et Van Meerwijck, Adrian c. États de Brabant. Droit de scel (?). 1663.
- 226 États de Brabant c. Borremans, huissier, et consorts. Saisie de bétail à Loupoigne. 1664-1690.
- 141 États de Brabant c. la ville de Bruxelles. Subside. 1666.
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