Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 169 Les prévôts et jurés des Monnaies de Sa Majesté en Brabant c. États de Brabant; Van de Werve, Carel, leur receveur général. Franchise d'impôts. 1716-1720.
- 83 Van de Ven, Jean Jacques, vicomte de Louvain, et receveur des États à Louvain c. États de Brabant. Incompatibilité entre les charges de receveur des États au quartier de Louvain, et de bourgmestre de Louvain. 1717.
- 33 États de Brabant c. Maus, Anna, veuve de Cornelis Van Elsacker, brasseuse à Kalmthout. Impôt sur la bière. 1717-1718.
- 175 États de Brabant c. (Locquet, Jean Michel), vicomte de Hombeek, commandant de Malines. Impôt sur la bière. 1717-1718.
- 8 De Groeff, Adriaan c. États de Brabant. Dégâts dus à l'aqueduc placé sous la chaussée Anvers-Malines. 1717-1721.
- 120 États de Brabant c. Watermael, la commune. Droit de scel. 1718.
- 123 États de Brabant c. Stijnen, notaire à Herentals. Droit de scel. 1718.
- 125 États de Brabant c. De Maeck, Jan. Droit de scel. 1718.
- 116 États de Brabant c. Itterbeek, la commune . Droit de scel. 1718.
- 103 États de Brabant c. Kalmthout, la commune. Droit de scel. 1718.
- 115 États de Brabant c. Watermael et Audergem, les communes. Droit de scel. 1718.
- 107 États de Brabant c. Belle, la commune. Droit de scel. 1718.
- 106 États de Brabant c. De Backer, notaire. Droit de scel. 1718.
- 108 États de Brabant c. Dessel, la commune. Droit de scel. 1718.
- 113 États de Brabant c. Cauwenbergh, (Pierre), notaire à Rumst. Droit de scel. 1718.
- 109 États de Brabant c. Verbruggen, notaire à Herenthout. Droit de scel. 1718.
- 51 États de Brabant c. Van den Reyssen, Quirinus, brasseur à Kalmthout. Perception d'accises. 1718.
- 112 États de Brabant c. Van Sulperen, secrétaire de Mol. Droit de scel. 1718.
- 111 États de Brabant c. Mol, la commune. Droit de scel. 1718.
- 110 États de Brabant c. Ransonnet, (la veuve). Droit de scel. 1718.
257 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 13