Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 95 États de Brabant c. De Heuck, Michiel, officier de Bruxelles. Droit de scel. 1725.
- 180 États de Brabant c. Belver, receveur de Sa Majesté à Lier. Droit de tonlieu. 1725.
- 94 États de Brabant c. Van Cauwenbergh, secrétaire de Onze-Lieve-Vrouw Waver. Droit de scel. 1725
- 118 États de Brabant c. De Coninck, Gillis, greffier de Heindonk. Droit de scel. 1725.
- 97 États de Brabant c. Pletin, Nicolas Joseph, greffier de Petit Roeulx. Droit de scel. 1725-1726.
- 69 États de Brabant c. De Beukelaer, Balthazar, débitant de bière et aubergiste à Ekeren. Perception d'accises. 1726.
- 53 États de Brabant c. Lier, la ville. Droit sur la bière. 1726.
- 203 États de Brabant c. De Chaisneux, huissier. Droit de scel pour une procédure sur la succession de Georges Joseph d'Ittre de Castre, baron de Boutersem. 1726.
- 55 États de Brabant c. De l'Escaille, avocat au pays de Liège. Amende pour non-paiement du droit de scel. 1727.
- 196 États de Brabant c. Les administrateurs des Domaines de Sa Majesté, intervenant pour François De Bruyn, leur fermier de l'impôt sur la bière à Louvain. Impôt sur la bière. 1727.
- 12 Sauvage, Martin, aubergiste et marchand de vin c. États de Brabant. Impôt sur le vin. 1727.
- 17 États de Brabant c. Stobbaerts, Ludovicus, notaire à Lier. Impôt sur le vin. 1727.
- 201 États de Brabant c. Laheye, Jan Baptist, distributeur de bière à Berchem près Anvers. Visite par les vérificateurs des États (impôt sur la bière). 1727.
- 10 Torffs, Rumoldus, brasseur à Lier, et la corporation des brasseurs de Lier c. États de Brabant. Impôt sur la bière. 1727-1728.
- 270 Blocqueau, Boniface, receveur des exploits du Conseil de Brabant, puis ses héritiers c. États de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur. Rétribution de services de Blocqueau, en vertu de la commission prétendument donnée à lui dans l'affaire dite " du soixantième liégeois ", imposition de 1/60e par Liège sur le transit, avec gestion des biens saisis sur des sujets de la principauté de Liège. 1727-1756.
- 244 États de Brabant c. Martinez, greffier de la Chambre du tonlieu. Différends sur les chaussées au quartier de Bruxelles. 1728.
- 15 États de Brabant c. De Bruyn, Franciscus, fermier de l'impôt sur la bière à Louvain, ses héritiers. Impôt sur la bière. 1728.
- 185 Tilman, Lambert, habitant de Souvret, terre franche c. États de Brabant; Mascard, leur receveur à Trazegnies. Impôt sur l'eau-de-vie. 1729.
- 13 Procureur général du Conseil de Brabant c. États de Brabant. Exemption du droit de barrière. 1729.
- 200 États de Brabant; Goubau, Jean Albert et Georges Alexandre c. le comte de Chaumont, vicomte de Fruges et seigneur de Mortsel. Paiement de frais de procédure aux Goubau. 1729-1730.
257 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 13