Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 61 Josse de Clercq, Jean de Greve et consorts, fermiers des terres appartenant à l'hôpital Ste Catherine dans la franchise de Merchtem, suppliants c. Les proviseurs dudit hôpital, rescribents. Demande en modération des fermages des années 1697 et 1698, motivée sur les ravages exercés par l'armée française. 1699
- 62 Les maîtres des pauvres de Ste. Gudule, à Bruxelles, suppliants c. N. Rubbens, conseiller et receveur général des domaines de S.M., rescribent. Paiement d'une rente de 450 florins. 1699
- 63 Les mambours et proviseurs de la confrérie St. Eloi, à Bruxelles, suppliants c. Les échevins et asseyeurs de tailles du comté de Jette Saint-Pierre, intervenant pour leur collecteur Barthelemi de Backer, rescribents. Concours de créanciers sur les sommes provenant de la vente des biens de Michel Vanderveken, fermier à Jette. 1701
- 64 Les mambours et proviseurs de la confrérie St. Eloi, à Bruxelles, suppliants c. Les échevins et asseyeurs de tailles du comté de Jette Saint-Pierre, rescribents. Concours de créanciers sur la somme provenant de la vente des biens de Josse Calloens, fermier à Jette. 1701 [ontbreek/manque]
- 65 Les mambours, supérieure et religieuses de l'hôpital St. Jean op de Poel, suppliants c. Les marguilliers de l'église St. Jean op de Poel, rescribents. Demande en annulation de l'accord intervenu entre eux en 1693. 1701
- 66 Nicolas Pattiguy, marchand de briques à Wavre, suppliant c. Henri Joris, mambour des pauvres à Wavre, rescribent. Protestation du suppliant contre la saisie et la vente de deux chevaux pour cause de non- paiement d'une rente de 10 setiers de blé. 1701
- 67 Les proviseurs de la fondation de Marie Mertens à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Philippe Adrien d'Affaytadi, comte de Ghistelles, intervenant pour ses fermiers Marc Mortelmans à Boechout, Jean Verbeek à Borsbeek et Jean Schellemans à Wommelgem, rescribents. Saisie des fermages dus au comte de Ghistelles pour cause de non-paiement d'une rente de 562 florins 10 sous. 1702
- 68 Le sieur Renson, receveur de la fondation pieuse de Nicolas Moreau, suppliant c. Hubert d'Union, insinué. Paiement d'une rente. 1702
- 69 Hubert Van den Berghe, doyen de St. Jacques, à Louvain (Leuven), suppliant c. l'avocat Renson, receveur de la fondation de Nicolas Moreau, curé d'Avernas le Baudouin, rescribent. Opposition du suppliant à la saisie de 2 pièces de terre à Avernas pour cause de non-paiement de rente. 1703
- 70 Guillaume Kint, étudiant à Louvain (Leuven), suppliant c. Les proviseurs de la fondation du docteur Thomas Stapletonius, à Louvain (Leuven), rescribents. Protestation contre le retrait d'une bourse. 1703 [Copia testamenti ( 1688)]
- 71 Les proviseurs de la fondation faite pour les pauvres par jean Renerus, à Louvain (Leuven), impétrants c. Pierre Chrétien Ingelbert, rescribent. Paiemant d'une rente de 25 florins. 1703
- 72 N. Peeters, conseiller receveur des Etats de Brabant, au quartier de Louvain (Leuven), patron de la fondation de Pierre Damman, licencié en théologie à Louvain (Leuven), censeur apostolique et royal, président du collège de Drutius, suppliant c. Les proviseurs de la dite fondation, rescribents. Revendication du droit de la collation de bourse. 1704 [Extrait du testament, sans date]
- 73 La supérieure de l'hôpital St. Jean à Tirlemont (Tienen), suppliante c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Franchise d'aides, subsides et autres charges. 1704
- 74 Les maîtres des pauvres de la paroisse de Bodeghem, suppliants c. Le chapitre de Ste. Gertrude à Nivelles, rescribents. Protestation des suppliants contre une exécution faite à leur charge pour cause de non- paiement de cens seigneuriaux. 1704
- 75 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), rescribentes. Plaintes du chef du refus de reconnaître l'autorité des suppliants, chefs mambours de l'hôpital et quelques autres abus. 1704 [Copie de privilège de Philippe le Bon (1437c.1457)]
- 76 Etienne Barbier, receveur de la fondation des pauvres de Godefroid du Chesnoy, à Bousval, suppliant c. N. de la Nieppe, en qualité d'héritier de Guillaume Servais, en son vivant mambour de la dite fondation, rescribent. Demande de remploi des capitaux de deux rentes, remboursées à G. Servais. 1705
- 77 Le magistrat de Louvain (Leuven), et l'office fiscal emprenant pour les curés de St. Quentin et de St. Michel, suppliants c. Le recteur de l'université et le président de la fondation de Borchgraeff, recribents. Contestaion sur la nature de la dite fondation, les suppliants prétendant en faire un orphelinat, et les rescribents des bourses pour les étudiants pauvres. 1705
- 78 La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), supliantes c. N. Goffaert, mayeur de Bierbeek, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenues dans leur droit de faite pâturer sur le territoire de Bierbeek les moutons dépendants de leur ferme de Vinckbosch près de Louvain (Leuven). 1705
- 79 Nicolas Richart, curé de l'hopital St. Jean, ancien curé de la seignerie de Haeren, suppliant c. Les échevins et marguilliers de la paroisse et seigneire de Haeren, rescribents. Paiement d'une somme de 821 florins 18 sous, reliquat des comptes rendus par le suppliant en sa qualité de receveur de l'église de Haeren. 1706
- 80 Josse Tasselon, prêtre et trésorier de l'église Notre Dame à Halle, suppliant c. La comtesse douairière de St. Pierre, rescribente. Paiement de 542 florins 17 sous dus au suppliant pour avoir célébré l'office ou cantuaire fondé dans l'église de Halle par François de Kinschot, seigneur de Rivieren, Jette. 1706 [Copie des lettre patentes d'érection du cantuaire, dépêchées par l'archevêque de Cambrai (1643)]
264 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 14