Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 101 Guillaume Dominique Aberoe, suppliant c. Les proviseurs de la fondation pieuse de l'évêque d'Anvers (Antwerpen) Ambroise de Cappello, rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents de continuer à lui payer une bourse viagère, léguée par l'évêque d'Anvers (Antwerpen), parce que le suppliant s'est marié. 1715
- 102 Le prévôt du chapitre métropolitain de Malines (Mechelen), le baron de Berentrode et consorts, parents et héritiers de Marie Isabelle Desmarets, comtesse de St. Rémy Geest, Herbais Pietremael, douairière de don Augustin de Pacheco, général de bataille, gouverneur et grand bailli de Termonde (Dendermonde), suppliants c. Les exécuteurs testamentaires de la dite comtesse, rescribents. Demande en communication des manuels, registres et papiers de la comtesse de St. Rémy, afin que ses héritiers puissent s'assurer de l'état de sa fortune, avant de consacrer cellec.ci à une fondation pour vieilles femmes. 1716 [Extrait du testament (1713)]
- 103 La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliantes c. Michel Crabeels, conseiller et receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Demande des suppliantes d'être maintenues dans la possession d'une maison, située rue du Parc, délaissée par Catherine Immesloots, morte sans héritiers et dont les suppliantes se sont emparées en compensation des soins données à la défunte. 1717
- 104 Godefroid Cools, administrateur des 4 bourses fondées par Martin Cools, pléban chantre et chanoine à Ste. Gudule, suppliant c. Les enfants et héritiers de J.B. Van Horenbeeke, conseiller et receveur des domaines de S.M. au quartier d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Restitution d'une somme de 1000 florins, prêtée par le suppliant à J.B. Van Horenbeeke. 1717
- 105 L'écoutète et le magistrat d'Herentals, suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital de cette ville, rescribentes. Refus des suppliants de ratifier l'admission d'une femme non bourgeoise de la ville, et admise à l'insu des suppliants. 1718 [Copies: accord entre l'évêque de Cambrai et le magistrat, pour la présentation des pensionnaires (1440); confirmation du Duc du Brabant (1440); idem, du Pape (1443); ordonnance du magistrat (1441)]
- 106 Les mambours et administrateurs de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, impétants c. Le chapitre de Ste. Gertrude à Nivelles, rescribents. Refus de contribuer, comme codecimateurs, à la restauration de la maison pastorale de Pepinghen. 1718
- 107 Les proviseurs de la fondation du docteur Thomas Stapletonius, à Louvain (Leuven), suppliants c. Charles Eugène Cobrisse, conseiller maître de la chambre des comptes de S.M. et consorts, rescribents. Demande en paiement du prix d'une ferme dite t'hoff van Put à Wilsele. 1719 [Extrait testament (1688)]
- 108 Jean François Mercier et consorts, suppliants c. Les intendants de l'hôpital du St. Sépulcre, à Nivelles, rescribents. Protestation des suppliants contre le refus des rescribents de consentir au remboursement d'une rente de 4 muids de blé et 2 muids de froment. 1719
- 109 Jean Van Parijs et L. Willems, maîtres des pauvres à Perck, suppliants c. N. Van Berckel, mayeur de Louvain (Leuven), rescribent. Paiement d'une rente de 2 chapons hypothéquée sur une maison à Bergh. 1719
- 110 Le pléban et les maîtres des pauvres de St. Pierre à Louvain (Leuven), suppliants c. Le révérend Jean Pauwels et Lambert Corthant pour sa femme Catherine Pauwels, rescribents. Contestation sur l'interprétation du testament de Nicolas Pauwels, pléban de St. Pierre. 1722
- 111 Marguerite Van Eyck, douairière de Spenraye et consorts, héritiers de jeanne Juste Van Eyck, béguine, suppliants c. La prieure et les religieuses des visitandines d'Anvers (Antwerpen), rescribentes. Demande en annulation pour cause de non-obtention de l'octroi de S.M. du testament de Jeanne Juste Van Eyck, dans lequel elle lègue des fonds pour l'érection d'un nouveau couvent. 1722 [copia testamenti]
- 112 La veuve de J.B. Van Laethem, receveur de la confrérie St. Eloi, à Bruxelles, demandeur c. Jacques Van Langenhove, official dudit receveur, défendeur. Contestation en matière de reeddition de comptes. 1722
- 113 Les échevins et administrateurs d'Héverlé et Haut Héverlé, suppliants c. La supérieure et les religieuses du grand hôpital de Louvain (Leuven), rescribentes. Demande d'être maintenu dans le droit de faire recevoir leur malades. 1722
- 114 La supérieure du grand hôpital Ste. Elisabeth à Anvers (Antwerpen), suppliantes c. Le magistrat d'Ekeren, ajournés. Paiement d'une rente de 20 florins 10 sous. 1722
- 115 Pierre Engelbert Martin de la faille, baron de Nevele, suppliant c. S.G. l'évêque d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Revendication de la collation d'une fondation de messe quotidienne, fondée par Marie-Anne et Marguerite Isabelle Schoyte, tantes du suppliant. 1723 [Extraits des testaments (1683c.1698)]
- 116 Les tentmeesters de Hagenbroeck, Lachenen, Mijl, banlieu de Lier, suppliants c. Le magistrat de Lier, en sa qualité de chef mambour de la table des pauvres et les maîtres du Saint-Esprit de la dite ville, rescribents. Protestation des suppliants contre le refus des rescribent de secourir leurs concitoyens pauvres, bien qu'ils fissent partie de la paroisse de St. Gommaire. 1723
- 117 Gérard Straels, de Maestricht, suppliant c. Les proviseurs de la fondation Santvoort, à Louvain (Leuven), rescribents. Contestation sur la validité du testament de Gertrude Straels, béguine à Louvain (Leuven). 1724 [Copie du testament (1705)]
- 118 La supérieure et les religieuses du couvent de Ste. Gertrude à Bruxelles, et de l'hôpital de Turnhout, suppliantes c. Bernadine Louise Herry, veuve Louis Sieghem Van Sechelen, dame de Loenhout et Poppendonck, rescribente. Demande des suppliantes d'être surrogées aux droits de N. Nemtinckx, décrétant des dites seigneries, pour pouvoir poursuivre plus vivement les effets du décret. 1724 (voir n°84)
- 119 Les 6 pauvres femmes de l'hospice Vandendaele, à Anvers (Antwerpen), suppliantes c. N. Beauckeler, drossard et mayeur de Boom, rescribent. Paiemant des arrérages d'une rente de 6 florins, léguée à chacune des suppliantes par Anne Vandendaele, veuve Paul VanGemert. 1724 [Copia codicilli (1623)]
- 120 Les mambours des pauvres de la fondation du Chesnoy, à Bousval, suppliants c. Etienne Barbier, ancien receveur de la dite fondation, rescribent. Demande de caution pour garantie du paiement d'un reliquat de comptes. 1725
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