Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 244 Les merciers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les forgerons, maréchaux-ferrants et yserwitwerckers, rescribents. Demande de contraindre les rescribents à s'abstenir de toute saisie pendant le cours de l'instruction d'un procès pendant entre eux et relatif à leurs attributions. 1699
- 245 Les suppôts et compagnons meuniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Refus des suppliants d'approuver un emprunt de 4.000 fl., conclu par les rescribents pour l'achat du terrain dit le Moulin à Vent, situé sur la Grande Place, et la construction d'une maison, destinée à remplacer l'ancienne maison des meuniers, située au lieu dit den Mommaert, détruite par le bombardement. 1699
- 246 Les suppôts des brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et anciens du métier, rescribents. Remise en vigueur d'une ordonnance du 27 janvier 1468, défendant la réélection d'un doyen sortant avant le terme de deux ans. 1699
- 247 Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Demande de surseoir à la perception du petit impôt jusqu'à decision d'un procès pendant entre eux sur cette matière. 1699
- 248 Les nation des bierkruiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Jean Wittebol, rescribent. Demande en paiement du droit de 5 sous par tonne de bière pour 8 tonneaux expédiés à Alost (Aalst) (Aalst). 1699
- 249 Les intendants et administrateurs de la franche cave à vin du chapitre de Ste.-Gudule et du clergé, suppliants c. Les taverniers marchands de vin de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication du droit de vendre à toute personne dans ou hors Bruxelles (Brussel) les vins non consommés, resant des vins qu'ils peuvent introduire annuellement en franchise dans leur cave. 1699
- 250 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Différend relatif à la construction de leurs maisons respectives sur la Grande Place. 1699
- 251 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Alexandre de Walsche, doyen du métier, receveur de l'impôt établi sur le bétail, joints à lui les autres doyens et les anciens, défendeurs. Demande d'obliger A. de Walsche à fournir caution en garantie de la recette. 1700
- 252 Les forgerons d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les 9 porteurs jurés de charbons, rescribents. Revendication par les suppliants du droit de faire peser les menus charbons par leurs valets et de les faire porter aux clients par les portefaix. 1700
- 253 Martin van Kildonck, impétrant c. Les fabricants de cuirs blancs et les bourreliers de Louvain (Leuven), intimés. Confiscation de 19 peaux de mouton et d'une peau de veau garnie de ses poils, vendus par l'impétrant, étranger au métier. 1700
- 254 Corneille vander Veken et consorts, tondeurs de draps à Lier, emprenant pour le procureur Adriani, suppliants c. Jean de Kindere, suppôt du métier, rescribent. Refus du rescribent de contribuer aux frais et dépens d'un procès intenté aux teinturiers par les suppliants. 1700
- 255 Philippe Jassens, fripier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les charpentiers et molenslagers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Revendication par le suppliant du droit de vendre les moulins à bras ou moulins de campagne inventés par son grand-père. 1700
- 256 Les bateliers de Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Louvain (Leuven) et Michel Marcelis, batelier à Malines (Mechelen), rescribents. Protestation des suppliants contre les entraves mises au chargement et décharghement de leurs navires pour favoriser Michel Marcelis, neveu d'un ex-bourgmestre des nations. 1700
- 257 Les haleurs de bateaux de Rotselaar, Werchter et Haacht, suppliants c. Les bateliers de Malines (Mechelen), rescribents. Demande des suppliants d'être dispensés d'exercer leur métier les dimanches et jours de fête. 1700
- 258 Les merciers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Firmin Bertun, fripier, intimé. Poursuite à charge de l'intimé pour avoir vendu publiquement une partie d'indigogulatimalo en fûts. 1700
- 259 P. Vandenbroeck, conseiller pensionnaire et greffier des Etats de Brabant, suppliant c. Les bouchers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande d'obliger les rescribents à fournir annuellement conformément à un ancien usage, un bœuf gras. 1700
- 260 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), intimés. Rappel à l'exécution d'une convention du 19 janvier 1621, concernant l'usage de la brasserie de la ville par les particuliers. 1700
- 261 Louis Pasquier, pour Marie Beys, sa femme, suppliant c. Les tailleurs de Nivelles, rescribents. Protestation du suppliant contre la défense faite à sa femme de tenir boutique ouverte pendant l'absence de son mari. 1701
- 262 Joseph François Dumonceau, Premier député des censiers et faubourtiers de Nivelles, suppliant c. Les maîtres des métiers de la dite ville, rescribents. Demande en restitution de la part afférente au suppliant, formant avec les rescribents le 3e membre du magistrat, dans le passement des maltôtes. 1701
- 263 Le magistrat de Lier, impétrants c. Les boulangers de Lier, intimés. Réformation d'une ordonnance sur le prix et le poids du pain, publiée à l'insu des intimés. 1701
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