Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 61 Les chirurgiens et barbiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, joint à lui les docteurs en médecine, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur droit d'examiner les candidats maîtres chirurgiens sans l'intervention des docteurs en médecine, et annulation d'une ordonnance du magistrat du 13 avril 1650. 1652
- 62 Stephano Boterman, suppliant c. Les orfèvres d'or et d'argent de Bruxelles (Brussel), rescribents. Confiscation de 4 chandeliers d'église en cuivre argentés et contestation sur les ordonnances relatives aux objets de culte. 1654
- 63 Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), demandeurs c. Charles de Potter, joints à lui les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), défendeurs. Délimitation des travaux réservés à chaque métier. 1654
- 64 Les écoutète, bourgmestre, échevins et conseillers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens des métiers ayant l'habitude d'assister au conseil du Lundi, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à se concerter pour donner leur avis dans le conseil et de pouvoir à l'avenir, ne compter leurs voix que pour une seule. 1654
- 65 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Le lieutenant amman de Bruxelles (Brussel), intimé. Revendication du droit de faire, avec deux échevins, des visites domiciliaires pour découvrir les réceleurs de fausse monnaie. 1656
- 66 Les doyens et boulangers de Louvain (Leuven) impétrants c. Denis Joos, ancien doyen, intimé. Poursuite du chef d'injures. 1656
- 67 Les bouchers de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de la dite ville, suppliants c. L'abbesse du convent de la Cambre, rescribent. Refus de la rescribente de payer l'impôt sur le bétail, affermé aux bouchers de Bruxelles (Brussel). 1657
- 68 Les fabricants de passementeries à Bruxelles (Brussel), impétrants c. Marie Walravens, veuve de Louis de Greve, intimé. Saisie et confiscation au domicile de l'intimé, de rubans vendus par Marie Houdaert, marchand à Anvers (Antwerpen), contrairement aux ordonnances. 1657
- 69 Les fabricants de chaises d'Espagne, joint à eux J.B. de Bruyne, ancien du métier, demandeur c. Pierre Malaise, fabricant de lits à Bruxelles (Brussel), défendeur. Poursuite du demandeur du chef d'injures et d'opposition illégale à une visite domiciliaire. 1657
- 70 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Gaspard Thonis, receveur de l'accise sur la bière, rescribent. Demande en reddition de comptes. 1657
- 71 Corneile Van Muyden, demandeur c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Confiscation de dentelles vendues par le demandeur. 1657
- 72 Henri Van Loo, ancien 'molenmeester' des tanneurs de Louvain (Leuven), appelant c. Les tanneurs de Louvain (Leuven), intimés. Refus de l'appelant de remettre ses livres de dépenses et recettes de son pressoir avant d'avoir assuré ses comptes. 1658
- 73 Les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), appelants c. Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Réformation d'une ordonnance du 18 mars 1654, réglant les attributions respectives des deux parties. 1658
- 74 Philippe de Lannoy, comte de Lamotterie, maître d'hôtel de l'archiduc Léopold, et consorts, héritiers d'Adrienne de Lannoy, abbesse de Nivelles, impétrants c. Le métier de St.-Eloi et le métier des drapiers de Nivelles, ajournés. Demande en paiement d'une rente de 8 florins. 1658
- 75 Les boulangers de Louvain (Leuven), suppliants c. Denis Joos, ancien doyen, et keurmeester du métier, rescribent. Reddiction de comptes. 1658
- 76 Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. P. van Hoboken, doyen des charpentiers d'Anvers (Antwerpen), rescribent. Saisie des biens du rescribent pour cause de non-restitution de frais d'un rapport, avancés par le suppliant. 1659
- 77 Les serruriers d'Anvers (Antwerpen), demandeurs c. Paul Sluymaecker, chaudronnier, défendeur. Confiscation de serrures, verrous ect. vendus par le défendeur. 1659
- 78 Le procureur général de Brabant, impétrant c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ajournés. Poursuite à charge des ajournés pour avoir, de leur propre autorité, fait imprimer et afficher une ordonnance, édictant des peines contre ceux qui refuseraient de leur livrer Gaspard Thonis, accusé de banqueroute. 1659
- 79 Nicolas d'Hislaire et consorts, hôteliers et cabaretiers à Nivelles, impétrants c. Le magistrat de Nivelles, intervenant pour les brasseurs de la dite ville, rescribents. Demande d'être autorisé à brasser et débiter de la bière. 1659
- 80 Henri van Cutsem, demandeur c. Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Demande d'être dispensé des années d'apprentissage requises pour être admis dans le métier, motivée par le futur mariage du demandeur avec la veuve d'un brasseur. 1659
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