Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 1 Les doyens, anciens et jurés du métier des tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Doyens, anciens et jurés des cordonniers et corroyeurs de Bruxelles (Brussel), ajoutés. Demande d'interdire aux ajournés l'achat des cuirs tannés hors de la ville 1540
- 2 Doyens et suppôts de la nation des brasseurs d'Anvers (Antwerpen) (Antwerpen), suppliants c. Receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Anvers (Antwerpen) (Antwerpen), rescribent Répartition plus équitable de l'impôt sur la bière, dit de Gruyte 1572
- 3 Doyens et anciens de la nation des orfèvres d'or à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Arnold Peeters et consorts, porteurs de rente sur les maisons de la dite nation à Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande de lettres d'induction, et d'une réduction du taux des rentes, motivée par la dépréciation des immeubles des suppliants. 1592
- 4 Doyens, anciens et suppôts du métier des cordonniers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Doyen, anciens du métier des tanneurs de la dite ville, rescribents. Interprétation d'une ordonnance du 19 octobre 1605, autorisant les marchands de cuir étrangers à vendre leurs marchandises sur le marché de Bruxelles (Brussel), sous condition de remporter les cuirs non vendus, leur interdisant de les déposer chez leur facteur, chargé de les vendre pour leur compte 1607
- 5 Doyens, anciens et suppôts des tanneurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Doyens, anciens et suppôts des cordonniers de la dite ville, rescribents. Défense faite aux Keurmeesters des cordonniers d'inspecter et d'évaluer les peaux de veau, soit au poids public, soit chez les particuliers, sans l'assistance des Keurmeesters des tanneurs, et renvendication pour ceux-ci du droit exclusif d'évacuer les dites peaux sur le marché 1609
- 6 Doyens, anciens et suppôts des tailleurs de Louvain (Leuven), demandeurs c. Pierre Vander Hoffstadt, joint à lui les doyens des fripiers de la dite villle, défendeurs. Refus du défendeur de déclarer sous serment les noms de ceux qui lui ont vendu des habits neufs trouvés chez lui
- 7 Les marchands de laine en gros, doyens des appreteurs de laine, les maîtres des découpeurs de laine, les fabricants de laine et de haut-de-chausse d'Anvers (Antwerpen) suppliants c. Les bourgmestres et échevins d'Anvers (Antwerpen), les doyens des gildes, wardins et autres de la halle de la draperie, rescribents. Protestation contre les ordonnances des 5 avril 1605 et 22 octobre 1608, fixant la longueur obligatoire des draps égalisés et raidis sur chassis par les apprêteurs. 1612
- 8 Nicolas Durant et consorts, fripiers à Nivelles, suppliants c. Les trois membres du magistrat de la dite ville, rescribents. Retrait d'une ordonnance défendant aux fripiers de vendre des draps neufs, et des accoutrements faits en tout ou en partie de draps neuf 1612
- 9 Doyens, anciens et suppôts des bateliers d'Anvers (Antwerpen), Malines (Mechelen), Lier, Louvain (Leuven), Aarschot, Flandres ect. Réformants c. L'amman, les receuveurs de la ville et les doyens des bateliers de Bruxelles (Brussel), intimés. Retrait d'une ordonnance du 18 décembre 1601, établissant un privilège en faveur des bateliers de Bruxelles (Brussel), les autorisant à décharger leurs bois, tourbes, foins, pailles ect. depuis l'endroit ou stationne le broodschip jusqu'au bureau des barques (veerhuys), à l'exclusion des bateliers étrangers, auxquels est réservé l'espace compris entre le veerhuys et la porte du canal 1612
- 10 Les bateliers d'Hinghene, Eyckenvliet et Wintham, impétrants c. Les doyens, anciens et suppôts des bateliers d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Demande des impétrants d'être maintenus dans leur droit de charger et décharger leurs bateaux à Anvers (Antwerpen), sans devoir partager les bénéfices avec les ajournés. 1614
- 11 Les doyens, anciens et suppôts des tailleurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens, anciens et suppôts des fripiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus des suppliants d'admettre des fripiers dans leur métier pour ne pas leur donner le droit de faire et de vendre des habits neufs. 1614
- 12 Pierre Aldenhove, suppliant c. Doyens et anciens des pelletiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande d'être admis dans le métier. 1615
- 13 Doyens et anciens des bateliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Veuve Corneille Vande Kerckhove, ajourné. Poursuite à charge de l'ajourné pour avoir dépassé, en chageant son navire, les limites prescrites par l'ordonnance du 22 juin 1444. 1623
- 14 Doyens, anciens et suppôts des tailleurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Cécile De Lannoy, fripière à Dunkerque, joints à elle les doyens, anciens et suppôts des fripiers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Saisie d'une malle contenant des effets achetés par la rescribente à Anvers (Antwerpen). 1627
- 15 Doyens, anciens et suppôts des tailleurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Jean de Coster, fripier, rescribent. Confiscation d'un manteau neuf vendu par le rescribent. 1628
- 16 Doyens, anciens et jurés des graissiers de Bruxelles (Brussel), joints à eux les bourgmestres et les échevins d'Anvers (Antwerpen) et la nation des savonniers de cette ville, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), ajournés. Retrait d'une ordonnance du 15 février 1621, défendant aux graissiers de garder chez eux des savons étrangers, leur ordonnant de les déposer à l'entrepôt du canal, avec défense de les enlever avant la visite des inspecteurs, augmentant en outre les droits sur les savons. 1628
- 17 Doyens, anciens et suppôts des cordonniers et tanneurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants, c. Doyens, anciens et suppôts des corroyeurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Retrait d'une ordonnance du 3 avril 1628, autorisant les rescribents à vendre des cuirs. 1628
- 18 Doyens, anciens et suppôts des tailleurs d'Anvers (Antwerpen), appelant c. Guillaume Willemssens fripier, intimé. Poursuite à charge de l'intimé pour avoir vendu à Henri de Winter, un pourpoint de buffle neuf agrémenté de passementerie en argent. 1629
- 19 Doyens, anciens et suppôts des cordiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Nic. de Coster, rescribent. Refus des suppliants d'admettre le rescribent dans leurs métier sous prétexte qu'il n'a pas fait les 3 années d'apprentissage. 1629
- 20 Doyens des bouchers d'Anvers (Antwerpen), demandeurs c. Guillaume Bordincx, opposant et défendeur. Opposition du défendeur à une décision de la chambre des bouchers, prise en assemblée générale, lui défendant, pour cause d'injures, de paraître à son étal et d'abattre des bestiaux. 1631
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