Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- 1 Le recteur de l'université, le magistrat et le conseil de Louvain, impétrans c. Lazare Haller von Hallersteyn, ajourné. Restitution de 1600 florins de Rhin, prêtés à l'ajourné pendant qu'il était capitaine dans la garnison de Louvain, 1608.
- 2 Jacques de Bay, président, et les proviseurs du collège de Savoye, suppliants c. Tous ceux ou celles qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une maison, jardin et terre, située à Villers appartenant à Guillaume de Villers, bailli de Hannut, ajourné. Mise en décret pour cause de non paiement d'une rente de 90 florins, 1609.
- 3 La faculté de théologie de Louvain, suppliants c. Laurent Middelbuurg, avocat, seigneur de Boucholt, pour sa femme Claudine Van Waelhem, rescribent. Contestation sur l'interprétation du testament de Barbe le Cocq, épouse d'Herman Van Meysenbroeck, chancelier d'Overijssel, déclarant léguer ses biens pour la fondation de bourses en faveur de pauvres étudiants en théologie, 1614.
- 4 Les proviseurs et administrateurs du collège de Bay, impétrants c. Pierre Vander Stegen, conseiller et maître de la chambre des comptes, intimé. Revendication, au nom de Jacques de Bay, de plusieurs parcelles de terre à Piétrain et à St.-Jean-Geest, saisies par l'intimé pour cause de non paiement d'une rente de 12 florins, hypothéquée sur les dites parcelles par Louis d'Acoz, qui s'en prétendait propriétaire, 1625.
- 5 Jacques Santvoort, professeur de droit, ancien président du collège Drutius, suppliant c. Damien du Rappoy, avocat au conseil de Brabant, rescribent. Paiement d'une somme de 45 florins 15 sous, dûs par le rescribent pour frais de nourriture pendant son séjour à l'université, 1627.
- 6 Les proviseurs et président du collège des 3 langues ou Busleyden, impétrants c. Les échevins et le conseil de Malines, ajournés. Annulation de la location de la maison dite St.-André, acquise par les ajournés pour y loger leurs boursiers, annexée ensuite au collège des impétrants et louée enfin par les ajournés à un tavernier aubergiste, 1630.
- 7 Les députés des Etats de Brabant, suppliants c. L'université de Louvain, ajournés. Paiement de la part de l'université dans les subsides et aides extraordinaires, 1631.
- 8 Caius Hopperus, chancelier de l'université, suppliant c. Les fermiers des impôts des Etats de Brabant, ajournés. Demande du suppliant d'être maintenu dans son droit de faire entrer en franchise son vin et sa bière, 1632.
- 9 Les président et proviseurs du collège d'Artois, suppliants c. Le recteur de la société de Jésus, rescribent. Contestation sur l'usage d'un chemin séparant leurs propriétés à Eggenhove, 1637.
- 10 Les président et proviseurs du collège Ste.-Anne, demandeurs c. Gérard Van Varenbergh, défendeur. Paiement d'une rente de 12 florins, 1637.
- 11 Henri Rampen, président et coproviseur du grand collège du Saint-Esprit, suppliant c. Les doyen et docteurs de la faculté de théologie, rescribent. Défense aux rescribent. Défense aux rescribents d'affermer, sans le consentement du suppliant, la dîme du personnat de Schindel, 1642.
- 12 Les docteurs Jean Schinckelius, Chrétien Bensecum et Guillaume Ab Angelis, du Strictum Collegium de la faculté de théologie, suppliants c. Jean Sinnick, professeur de théologie, président du grand collège de théologie à Louvain, rescribent. Refus des suppliants de ratifier la nomination du rescribent comme professeur et membre du Strictum Collegium, 1642
- 13 La faculté des arts, suppliants c. Les doyens du chapitre de Notre-Dame à Aix-la-Chapelle, rescribents. Revendication du droit de nomination des chanoines et du droit de juger les contestations entre candidats, 1644.
- 13 /BIS Les comtes Fugger, suppliants c. L'université et la ville de Louvain, rescribents. Revendication du patronat et de la haute direction du collège Millius, 1644.
- 14 Les président et proviseurs du collège d'Artois, impétrants c. Les prieurs et conventuels des Chartreux, ajournés. Annulation de la vente faite par le docteur Jansonius, en 1615, de 6 journaux de terre, pour cause de refus d'amortissement de 17 journaux de terre, acquis par le docteur Schinckelius, président du collège, 1647.
- 15 Eléonore de Gottignies, veuve de Nicolas Van der Laen, seigneur de Machelen-Ste.-Gertrude, bourgmestre de Malines, suppliante c. Le président du collège de Hollande, ajourné. Revendication des pièces de terre servant d'hypothèque à une rente à laquelle la suppliante avait renoncé par erreur, 1647.
- 16 Jean Vander Straeten, chanoine à Anderlecht, opposant c. Jacques de Havrez, expromoteur de l'université et le secrétaire Pierre Mintart, ajourné. Opposition du suppliant à la saisie de sa prébende par suite de condamnation volontaire, 1648.
- 17 Antoine Dave, docteur en théologie, impétrant c. Les doyens de la faculté de théologie à Louvain, ajournés. Demande d'être maintenu dans les fonctions de professeur de théologie et dans la prébende de St.-Pierre y attachée, 1651.
- 18 L'université et le magistrat de Louvain, suppliants c. Le curateur de la mortuaire de Jean Boisack, collecteur des impôts dits des deux mites et du princengelt, à Louvain, rescribent. Demande en paiement des sommes dues par J. Boisack, 1653.
- 19 L'avocat Troostenbergh et l'université de Louvain, impétrants c. Antoine le Bon, curateur de la mortuaire de Thiry de Gulpen, intimé. Paiement d'arrérages de rentes, 1653.
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