Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 101 Manquements à sa charge de Joannes Baptista Van Elsken, maire de Linkebeek, Rhode et Alsemberg. 1763.
- 102 Coups et blessures sur la personne de Jacques Bricheux, garde des droits de Sa Majesté à Trazegnies. 1763.
- 103 Délits commis à Anvers [Antwerpen] lors de la hausse du prix du sel. 1764.
- 104 Évasion des déserteurs Mathias Hink et Peeter Feltze à Etterbeek. 1766.
- 105 Excès commis à Bruxelles [Brussel] par le notaire De Bruyn contre l'avocat Schouten. 1766.
- 106 Enlèvement de Marie Catherine de Zadeleere du couvent des brigittines de Bruxelles [Brussel] par Hubert Joseph Creskens. 1767.
- 107 Injures proférées par Josephus Coenen contre un échevin de Budingen. 1767.
- 108 Insultes à l'encontre d'agents des droits de Sa Majesté à Westmalle. 1768.
- 109 Coups et blessures sur des gardes des droits de Sa Majesté à Betz commis par Jean Jacobs et Philippe Jacobs. 1769.
- 110 Coups et blessures infligés à Théodore de Ville par l'échevin de Corroy le château Sébastien Fernelmont. 1769.
- 111 Décès d'Isabelle Descreux à Sint-Joris-Weert. 1776.
- 112 Coups et blessures reçus par Francis Van den Broeck à Wezemaal. 1778.
- 113 Excès à l'égard de deux gardes des droits de Sa Majesté à Lierre [Lier]. 1779.
- 114 Destruction de lin à Dilbeek. 1789.
- 115 Tentative d'évasion de la prison de la porte de Hal à Bruxelles [Brussel] par Jacques Delmotte. 1792.
- 116 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jan Bué (prisonnier). Insultes à Beersel. 1720.
- 117 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolas François Servais (ajourné). Insultes et coups sur les personnes de de Gros, bailli et mayeur de Gembloux et de ses sergents. 1720.
- 118 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Michel Hubbe (proclamé). Meurtre de Jean de Gueltre à Hamtiaux. 1720.
- 119 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Nicolas Arts; Augustin le Chien (insinués). Réparations de la chaussée à Genappe. 1721.
- 120 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Anthoine Etienne (Estienne), échevin et cuvelier de Mont Saint Guibert; Charlotte Etienne, son épouse, Martin Etienne; Anthoine Mambour, mayeur de Mont Saint Guibert (ajournés). Coups et blessures sur l'huissier Jean Antoine Hulet à Mont Saint Guibert. 1721.
489 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 25