Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 481 Procureur général de Brabant (insinué) c. François J. Maugez, négociant à Bruxelles [Brussel] (suppliant). Séquestration d'une cargaison de riz à Bruxelles [Brussel]. 1793.
- 482 Procureur général de Brabant (insinué) c. Vander Hoop, avocat (suppliant). Demande de réhabilitation de l'avocat Vander Hoop. 1793.
- 483 Procureur général de Brabant (insinué) c. Van Gestel, directeur de la maison des imbéciles (suppliant). Accommodements pour la clôture d'un procès. 1793.
- 484 Procureur général de Brabant (demandeur) c. P. L. Vanderhaegen, mayeur de Waesemont (intimé). Demande de transfert du prisonnier Pierre Antoine Delvigne, vagabond. 1793.
- 485 Procureur général de Brabant (insinué et acteur) c. Corneille Martin Spanoghe, Corneille Martin Spanoghe (suppliant et ajourné). Conspiration contre l'état. 1793.
- 486 Augustin Stocquart, religieux trinitaire de Lerines (suppliant) c. Procureur général de Brabant (ajourné). Payement d'arriérés de pension à charge du Conseil de Brabant. 1794.
- 487 Procureur général de Brabant (emprennant) c. P. I. Suremont, négociant à Bruxelles [Brussel] (accusé). Contestation d'une sentence. 1794.
- 488 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Magistrat de la ville de Bruxelles [Brussel] (insinué). Frais d'hébergement de troupes. 1794.
- 489 Procureur général de Brabant (advisant) c. Jacobus Franciscus Timmermans (suppliant). Nomination à un poste d'huissier du Conseil de Brabant. 1795.
489 trouvés, 481 jusqu'à 489 montré, page 25 de 25