Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 181 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Abraham Fredericus Golphus, drossard de Schriek et Grootloo (insinué). Malversations. 1730.
- 182 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Henry Guillaume Joseph Gillot (rescribent). Exercice illégal de la charge de secrétaire et greffier de la cour de Mortier. 1730.
- 183 Procureur général de Brabant comme représentant de son épouse Joanna Maria Havet, veuve de Petrus Robyns, seigneur de Dworp (suppliants) c. Philippus Josephus Robyns à Westmalle (rescribent). Rente. 1730.
- 184 Procureur général de Brabant comme héritier de son épouse Joanna Maria [Havet], veuve de Peeter Robijns, seigneur de Dworp, et Philippus Josephus Robijns comme héritier de feu Joanna Maria [Havet], veuve de Peeter Robijns (suppliants) c. Ignatius van Bree au nom de Joanna Baptista Meeus, veuve de Paulus Van Cutshem et Leniers (Leyniers), collecteur des impôts des États (intimés). Dette. 1730.
- 185 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Brasseurs de Louvain [Leuven] (rescribent). Utilisation des moulins à malt de Sa Majesté. 1731.
- 186 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jacobus Bastiaensens, tanneur et cordonnier à Luythaeghe sous Anvers [Antwerpen] (intimé). Résistance à l'huissier Lefebure. 1731.
- 187 Procureur général de Brabant (insinué) c. Veuve Peeter Willebords; Adrianus Mertens; Theodorus Longin (suppliants). Paiement des frais pour la relaxe de Libert Dubens. 1731.
- 188 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Magistrat de Bruxelles [Brussel] (intimé). Franchises. 1731.
- 189 Procureur général de Brabant (demandeur) c. Toussaint Cantrel dit Saint Germain (insinué). Charge de bailli de la seigneurie et comté de Fallais. 1731.
- 190 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Gommaer (Gomaert) Suetens, tonnelier à Luythaeghe près d'Anvers [Antwerpen] (insinué). Exercice illégal du métier de tonnelier à Luythaeghe. 1731.
- 191 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Cornelis Goossens; Peeter Peetermans; Hendrick Peetermans (insinués). Meutre de Jan Hendricx à Léau [Zoutleeuw]. 1731.
- 192 Procureur général de Brabant (ajourné) c. Comte de Lannoy de Clervaux, seigneur de la terre libre de Bolland (suppliant). Droits en tant que haut justicier de Bolland. 1732.
- 193 Procureur général de Brabant (acteur) c. Village de Mortier, pays de Dalem. Frais d'entretien du prisonnier Servais Clermont à la maison des innocents de Bruxelles [Brussel]. 1732.
- 194 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Mambours et receveurs de la Table du saint Esprit de Louvain [Leuven] (insinués). Mainmorte. 1732.
- 195 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Communauté du couvent des Croisiers de Namur (insinués). Mainmorte. 1732.
- 196 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Francis (Francois) Wouters (Wauters) (intimé). Insultes à trois officiers de la chambre des tonlieux à Beersel. 1732.
- 197 Procureur général de Brabant (décretant) c. Peeter van Antwerpen; Franciscus Josephus Brouwne (condamnés). Vente des biens situés à Lierre [Lier] et Borgerhout de ces condamnés pour fausse monnaie. 1732.
- 198 Procureur général de Brabant (impétrant) c. l'huissier de Ferm (intimé). Abus de sa charge d'huissier. 1732.
- 199 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Willem Raemackers, capitaine de la guilde; Hendrick Witmaeckers; Peeter Boch; Severijn Corten; Jan Domens; Hendrick Lienaerts; Peeter Meulenbergh; Gisbert Canitius; Geeraert Pensens, membres de la Guilde de Schimen (intimés). Troubles lors d'une procession de la guilde de Schimen, pays de Fauquemont [Valkenburg]. 1732.
- 200 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Députés du quartier de Tirlemont [Tienen] (Insinués et rescribents). Coût des frais de justice. 1735.
489 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 25