Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 21 1764.
- 22 1776.
- 23 1790.
- 24 Compétence de la cour de Herve ou de Petit-Rechain au sujet de l'homicide commis par Bartholomé Jaune en 1733 à Petit-Rechain. 1738.
- 25 Prononcé de la condamnation pour faux du notaire Jan Baptista Meynckens à Langdorp. 1738.
- 26 Gillis Mommaerts,emprisonné à la prison du Treurenberg, réclame que le lieutenant Amman le nourrisse conformément aux placards. 1740.
- 27 Fermage de la dîme de Sauvenier par l'abbé de Gembloux. 1744.
- 28 Transfert des fonctions de greffier de Marilles et Nodrenge au greffier de Pietrain Anceau. 1752.
- 29 Non-respect des placards relatifs au gouvernement de la ville d'Anvers [Antwerpen]. 1752.
- 30 Lettre de Crumpipen au Procureur général de Brabant au sujet du paiement des débours relatifs au transport de prisonniers de Louvain [Leuven] à Bruxelles [Brussel]. 21/05/1757.
- 31 Réclamation des brasseurs de Louvain [Leuven] contre l'imposition sur les bières. 1759.
- 32 Frais de procédure à charge de François Vincent. 18/02/1760.
- 33 Demande de procédure contre Schellens, drossard de Westerlo, Olen et Hersselt par le comte de Merode Westerlo. 1764.
- 34 Quartier d'Arkel.
- 35 Quartier de Rijen.
- 36 Mairie de Grimbergen.
- 37 Mairie de Gaasbeek.
- 38 Ville d'Anvers [Antwerpen].
- 39 Mairie d'Incourt (Luttre).
- 40 Buzet.
489 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 25